Assemblées et réunions en ligne
Que dit la loi sur la tenue des Assemblées générales en ligne ?
Depuis le 1er octobre 2021, les assemblées générales des sociétés sont à nouveau soumises au droit spécial des sociétés propre à chaque forme sociale concernant leur tenue en ligne. Depuis le 1er août 2022, il en est de même pour les réunions et prises de décisions des organes d’administration, de surveillance et de direction.
Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé soit horodaté. Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
Votre assemblée générale en ligne avec Axiocap
Tous types d'assemblées
Convocation par mail opposable "LRE / ERE"
Vote électronique avec authentification A2F
Génération automatique de la feuille de présence
Droits de vote ajustés aux détentions
Toutes les réunions du conseil
Gestion du quorum
Gestion des procurations
Assemblées générales en ligne et réunions
Procès-verbal dématérialisé (horodaté grâce à grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014)
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme ?
Questions fréquentes sur les AG en ligne et réunions
Le module Assemblées en ligne sert à organiser les assemblées générales dont les droits de vote sont calculés d’après la détention en capital de chaque associé ou actionnaire et également, toute réunion d’un organe collégial d’administration, de surveillance ou de direction dont les droits de vote sont basés sur la détention de sièges au sein de ces organes. Ce module est également adapté aux assemblées et réunions basées sur le principe : 1 homme, 1 voix.
Oui, notre solution permet de générer automatiquement et dynamiquement un organigramme de toutes vos sociétés. Vous avez également la possibilité de l'exporter selon vos besoins.
Que ce soit une assemblée en entreprise ou pour une association, le processus est généralement le même. Il se découpe en 3 étapes :
- Convocation des participants ;
- Déroulement de l’assemblée ;
- Rédaction du procès-verbal.
Ce cheminement est le plus classique, mais certaines dispositions statutaires peuvent en décider autrement. La solution proposée par Axiocap vous permet de tenir en toute sécurité et conformément à la législation applicable vos assemblées en ligne.
Les procurations pourront être gérées avant la tenue de l’assemblée. L’associé ayant procuration recevra le lien de vote, et pourra voter à la place de l’associé absent. Une signature électronique de l'associé donnant procuration sera apposée sur un formulaire de procuration généré de manière automatique sur Axiocap.
Avant de voter, chaque participant indique s’il est bien présent à l’assemblée qui se déroule en présentiel ou distanciel en signant la feuille de présence automatiquement générée par l’application Axiocap.
Le nombre de personnes convoquées est illimité. Retrouvez toutes les infos concernant nos 3 modes d'envoi des convocations.
Chaque client d'Axiocap a la possibilité de recommander toute personne n'utilisant pas encore Axiocap. Il n'est pas possible de parrainer une entreprise dont vous êtes propriétaire.
Comment ça marche ?
Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)
Envoi en recommandé électronique (consultez nos 3 modes d'envoi des convocations)
Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
Création d'un vote électronique, résolution par résolution
Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
Intégration de la signature dans tous les documents clés
Génération automatique de la feuille de présence
Suivi des signataires
Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
Stockage avec classification intelligente des documents
Stockage des données en France
Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne
Export PDF du registre
Export multi-formats des documents joints
Réversibilité