Entreprises > 10 salariés

Dématérialisez vos obligations juridiques d'entreprise en toute conformité !

Gagnez en sécurité et en transparence avec la dématérialisation des formalités juridiques (registres légaux, mouvements de titres, assemblées…)

Travaillez sur une plateforme tout-en-un avec une gestion des accès personnalisée et un coffre-fort CCFN.
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Votre gestion juridique d'entreprise à l'ère du numérique

Gagnez en efficacité

  • Registre des mouvements de titres
  • Registres des délibérations et des décisions
  • Registres sociaux
  • Etc

Simple et rapide

  • Convocations électroniques (ERE / LRE)
  • Vote électronique avec double authentification
  • Édition automatisée de la feuille de présence
  • Procès-verbal dématérialisé et signature électronique

Conservez et sécurisez

  • Optimisation du stockage collaboratif des documents
  • Archivage numérique sécurisé des registres et données
  • Conformité fiscale et réglementaire assurée
  • Aucun risque de perte dans le temps

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Avantages pour les Entreprises > 10 salariés.

Boostez votre performance sur un nouvel espace collaboratif : efficacité, sécurité, rentabilité, image dynamique assurées.

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1. Organigramme automatisé

Pour une vue d'ensemble en 1 clic, ainsi qu'une gestion simple et rapide de toutes vos sociétés. Visualisez rapidement la structure de votre organisation via son organigramme.

2. Visualisation en temps réel

Visualisez vos sociétés et formalités, suivez les mouvements de titres et la table de capitalisation, et organisez vos assemblées en toute simplicité.

3. Optimisation du stockage collaboratif

De tous vos documents, archivage numérique et sécurisé de tous vos registres et données, et aucun risque de perte de documents puisque ceux-ci sont tous dématérialisés sur un support informatique unique, accessible en un clic. L'outil de choix pour la gestion de l'actionnariat !

Les fonctionnalités dédiées aux Entreprises > 10 salariés

Gestion des titres et des parts sociales

Dématérialisez facilement la gestion de vos mouvements !

Assemblée en ligne et réunions

Gérez intuitivement toutes les assemblées et autres réunions 100% en ligne !

Registre unique du personnel

Optez pour un registre unique du personnel dématérialisé : gestion simplifiée et conservation optimisée !

Registre des délibérations et des décisions

Dématérialisez facilement la gestion de votre registre suite à vos assemblées, conseils et autres réunions !

Migration sur-mesure

Nous vous accompagnons dans le passage du papier à la dématérialisation, pour une transition fluide et sans soucis.

Découvrez notre offre de migration sur-mesure, conçue pour vous offrir une flexibilité optimale ! Vous décidez de ce que vous souhaitez migrer : que ce soit l'intégralité ou une partie de vos données telles que les sociétés, les associés, les mouvements de titres ou les registres. De plus, vous choisissez la période que vous souhaitez inclure dans la migration, que ce soit les 3 dernières années ou depuis la création de l'entreprise.

Libérez-vous des contraintes et gagnez en efficacité avec notre solution personnalisée de migration sur-mesure.

En savoir plus

Vos documents sont en sécurité

coffre-fort collaboratif

Sécurisé aux normes CCFN

Vos données et documents sont archivés automatiquement dans un coffre-fort numérique intelligent.
Véritable dataroom paramétrable, collaborez à plusieurs mains sur tous vos documents !

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Questions fréquentes des Entreprises > 10 salariés

À quoi sert le module Assemblées en ligne ?

Le module Assemblées en ligne sert à organiser les assemblées générales dont les droits de vote sont calculés d’après la détention en capital de chaque associé ou actionnaire et également, toute réunion d’un organe collégial d’administration, de surveillance ou de direction dont les droits de vote sont basés sur la détention de sièges au sein de ces organes. Ce module est également adapté aux assemblées et réunions basées sur le principe : 1 homme, 1 voix.

Peut-on générer un organigramme des sociétés sur Axiocap ?

Oui, notre solution permet de générer automatiquement et dynamiquement un organigramme de toutes vos sociétés. Vous avez également la possibilité de l'exporter selon vos besoins.

Comment Axiocap utilise mes données personnelles ?

Les prestataires de Axiocap sont tous soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En ce sens, le traitement des données personnelles est une priorité pour Axiocap, qui a recours à des prestataires qui se trouvent exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne. Un DPO dédié s’occupe de la protection des données des utilisateurs de Axiocap. En savoir plus.

Quels sont les éléments permettant de garantir la sécurité des données dématérialisées ?

Les registres légaux évoqués peuvent être tenus et les procès-verbaux établis sous forme électronique. Dans ce cas, comme le prévoit le code de commerce, les procès-verbaux sont signés au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les procès-verbaux sont datés de façon électronique par un moyen d'horodatage offrant toute garantie de preuve. La solution proposée par Axiocap répond aux exigences ci-dessus évoquées avec une haute garantie de la sécurisation des données.

Comment Axiocap assure la sécurité des données ?

La Solution dispose d’un coffre-fort numérique sécurisé certifié eDocGroup, conformément aux Règles de certification NF Logiciel et à la norme ISO/CEI 25051 : 2014. Ce coffre-fort numérique est conforme aux exigences spécifiques concernant les Composants Coffre-Fort Numérique (CCFN) de la partie 10 des règles de certification NF Logiciel. La solution Axiocap et les données qui y sont enregistrées sont stockées en France et UE, sur des serveurs basés en France Métropolitaine, auprès de prestataires français (OVH et Orange). Les données inscrites sur blockchain sont cryptées et seules les personnes habilitées chez Axiocap peuvent y accéder.

En cas de reprise des mouvements passés : les mouvements enregistrés dans le registre de titres doivent-ils être certifiés sur la Blockchain ?

Oui, les mouvements doivent être inscrits dans le Dispositif Électronique d’Enregistrement Partagé (DEEP) - plus communément appelé “blockchain”.

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