Assemblée générale d'association en ligne

Vos assemblées générales d'association dématérialisées en toute simplicité
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Procès-verbal (PV) dématérialisé
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Que dit la loi sur les Assemblées générales des associations en ligne

Les statuts des associations (loi 1901) doivent prévoir expressément la tenue de leurs assemblées de façon dématérialisée.‍
La convocation aux assemblées et réunion
Le vote aux assemblées et réunions‍

Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé d'assemblée des associations soit horodaté. Cet horodatage est permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
La rédaction du procès-verbal d'assemblée

Toutes les assemblées générales d'associations dématérialisées sur Axiocap ont pleinement valeur légale.
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Comment ça marche ?

Convoquer

Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)

Envoi en recommandé électronique (consultez nos 3 modes d'envoi des convocations)

Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants

Voter

Création d'un vote électronique, résolution par résolution

Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix

Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal

Signer

Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)

Intégration de la signature dans tous les documents clés

Suivi des signataires

Génération automatique de la feuille de présence

Archiver

L'IA d'Axiocap trie, archive et sécurise vos PV de manière automatique

Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)

Classification intelligente des documents

Vos données sont hébergées en France

Exporter

Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne

Export PDF du registre

Export multi-formats des documents joints

Réversibilité

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Assemblées d'association en ligne et réunions

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Procès-verbal dématérialisé (horodaté grâce à grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014)

Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)

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