Assemblée générale d'association en ligne
Que dit la loi sur les Assemblées générales des associations en ligne
Les statuts des associations (loi 1901) doivent prévoir expressément la tenue de leurs assemblées de façon dématérialisée.
• La convocation aux assemblées et réunion
• Le vote aux assemblées et réunions
Il est nécessaire que le procès-verbal dématérialisé d'assemblée des associations soit horodaté. Cet horodatage est permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.
• La rédaction du procès-verbal d'assemblée
Votre assemblée générale d'association en ligne avec Axiocap
Tous types d'assemblées
Convocation par mail opposable « LRE / ERE
Vote électronique avec authentification A2F
Génération automatique de la feuille de présence
Droits de vote ajustés aux détentions
Toutes les réunions du conseil
Gestion du quorum
Gestion des procurations
Help Center, votre accompagnement 24/7
Assemblées d'association en ligne et réunions
Procès-verbal dématérialisé (horodaté grâce à grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014)
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
Comment ça marche ?
Création du mail de convocation et ajout des documents en pièce-jointe (convocation par mail opposable)
Envoi en recommandé électronique (consultez nos 3 modes d'envoi des convocations)
Suivi en temps réel de l'ouverture du mail de convocation par tous les participants
Création d'un vote électronique, résolution par résolution
Sélection des participants au vote, avec calcul automatique du nombre de voix
Intégration des résultats du vote de manière automatique dans le procès-verbal
Signature électronique avancée répondant aux exigences de l'article 26 du règlement eIDAS (règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014)
Intégration de la signature dans tous les documents clés
Suivi des signataires
Génération automatique de la feuille de présence
L'IA d'Axiocap trie, archive et sécurise vos PV de manière automatique
Stockage des documents sur un coffre-fort conforme aux exigences spécifiques concernant le Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN)
Classification intelligente des documents
Vos données sont hébergées en France
Export PDF des PV d'assemblées générales en ligne
Export PDF du registre
Export multi-formats des documents joints
Réversibilité