Abandon de poste : tout savoir pour mieux comprendre !

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1. Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste est une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur. Cela engendre une procédure disciplinaire qu’il revient à l’employeur d’engager, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Parmi les situations caractérisant l’abandon de poste, on trouve le salarié qui quitte précipitamment son lieu de travail, en manifestant bruyamment son mécontentement, le salarié qui disparait de manière inexpliquée, le salarié qui ne revient pas de ses congés, sans justification valable, ou encore le salarié qui refuse de rejoindre l’affectation attribuée par son employeur. Par ailleurs, une personne souffrant de dépression devra fournir un arrêt médical s’il ne veut pas que sa situation soit considérée comme abandon de poste.  

L’abandon de poste n’est pas défini par le Code du travail mais est évoqué dans la jurisprudence.

Tout salarié en CDI ou en CDD du secteur privé, comme de la fonction publique, peut commettre un abandon de poste.

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2. Abandon de poste VS absences injustifiées

L'abandon de poste ne doit pas être confondu avec l’absence injustifiée, qui elle, correspond à une absence qui n'a pas été a posteriori autorisée et justifiée par un motif valable ou par un justificatif, mais à la suite de laquelle l’employé reprend son poste. Ces absences irrégulières peuvent également être sanctionnées.

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3. Quels sont les risques pour le salarié ?

En faisant le choix d’un abandon de poste, voici ce à quoi le salarié s'expose durant toute cette période :  

• La suspension de son salaire : si aucune justification de la part du salarié n’est fournie sur son absence, l'employeur est en droit de stopper sa rémunération. De plus, comme son contrat de travail n’est pas encore officiellement rompu, il ne peut percevoir ses indemnités de fin de contrat.  

• L’impossibilité d’avoir un autre emploi : durant la période d’abandon de poste, il n'est pas possible de travailler ailleurs puisque le contrat de travail est encore en train de s’exécuter, il est impossible d’être embauché pour un autre emploi.    

• Aucun versement du chômage : durant la période d’abandon de poste, le salarié ne pourra rien percevoir. En effet, le contrat de travail n’étant pas rompu, le salarié n’a pas d’attestation à délivrer à France Travail. De ce fait, il ne peut prétendre au versement des allocations chômage.

• La réclamation de dommages et intérêts par l’employeur : en cas d’abandon de poste, l’employeur peut demander des dommages-intérêts au salarié s’il prouve que le comportement du salarié résulte d’une intention de nuire.

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4. Quelle est la procédure en cas d’abandon de poste ?

S'il n’y a pas vraiment de réelle procédure définie par le Code du travail, on retrouve néanmoins la même marche à suivre dans la majorité des cas.  

1 - Contacter le salarié

Suite à son départ, le salarié dispose de 48 heures pour envoyer un éventuel certificat médical. Durant ce délai, la première chose à faire en tant qu’employeur est de tenter de joindre le fautif pour lui demander une justification de son absence. Il peut également questionner les collègues afin d’en savoir plus.

2 - Mise en demeure de reprendre son poste

Passé le délai de 48 heures, l’employeur peut adresser au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel il le met en demeure de reprendre son poste. C’est la seule étape obligatoire à respecter si l’employeur veut entamer une procédure de rupture du contrat de travail par la suite.

3 - Sanction disciplinaire

Si le salarié maintient sa décision de réaliser un abandon de poste et ne se présente plus à son travail, il est possible de décider d’une sanction disciplinaire à son encontre. Par exemple : une lettre d’avertissement, un blâme ou une rétrogradation : des sanctions qui pourraient l’inciter à avoir une prise de conscience.

4 - Procédure de licenciement

Si ces sanctions s’avèrent insuffisantes et que le salarié ne reprend toujours pas son poste, il sera nécessaire pour l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour abandon de poste. Même s’il n’est pas obligatoire d’y recourir immédiatement, c’est une conséquence inévitable.

Pour un abandon de poste, le délai pour engager la procédure de licenciement est de 6 semaines à compter de la mise en demeure adressée au salarié. En cas d’abandon de poste, si ce délai est dépassé, l’employeur ne peut plus licencier le salarié.

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Afin de procéder au licenciement, l'employeur doit :

• Convoquer le salarié à l’entretien préalable de licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception ;
• Réaliser l’entretien préalable ;
• Notifier le licenciement.

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Plusieurs types de licenciement sont envisageable en fonction de la situation :

• Licenciement pour cause réelle et sérieuse : si l’abandon de poste provoque une désorganisation de l’entreprise par exemple. Le salarié aura une indemnité de licenciement.
• Licenciement pour faute grave : en cas d’absence injustifiée alors que l’employé avait déjà été mis en garde à ce sujet. L’abandon de poste constitue alors une faute grave. Le salarié bénéficie du versement du solde tout compte et du paiement des congés payés selon les modalités conventionnelles de l’employeur.

Pour en connaitre davantage sur les risques juridiques pouvant affecter votre entreprise, consultez notre article sur la gestion des risques juridiques en entreprise.

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5. Est-il possible de toucher le chômage après un abandon de poste ?

Contrairement à une démission, et c’est l’avantage de l’abandon de poste, celui-ci permet au salarié de bénéficier des allocations chômage par la suite. En effet, comme la rupture du contrat interviendra par le licenciement du salarié, elle ne sera pas considérée comme à son initiative. De ce fait, le salarié se retrouvera involontairement au chômage aux yeux de France Travail et pourra ainsi bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). L’abandon de poste ouvre donc droit au chômage.

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6. Vers une nouvelle approche de l’abandon de poste ?

L’Assemblée nationale a voté, mardi 11 octobre 2022, un projet de loi de nouvelle réforme de l’assurance chômage. D’après un amendement présenté par la majorité et accepté par le gouvernement, l’abandon de poste sera présumé être une démission. Ainsi, le salarié ne pourra plus automatiquement recevoir les allocations de chômage. Mais cela n’est pas encore en vigueur.

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