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1. Qu’est-ce que les capitaux propres ?
Les capitaux propres, que l’on appelle également fonds propres, sont une notion de comptabilité d’entreprise. Ils représentent les ressources financières possédées par une société. De manière plus précise, il s’agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de l’entreprise, mais aussi des bénéfices générés par l’activité de la société et non distribués.
Les capitaux propres sont donc constitués à la fois du capital social et des résultats non distribués. Ils sont calculés lors de la clôture de l’exercice comptable, pour matérialiser la différence entre les actifs détenus par la société et les dettes enregistrées au passif. Ainsi, les capitaux propres permettent d’évaluer la santé financière de l’entreprise, et donc de mesurer sa valeur à un instant T.
Ils figurent au passif du bilan comptable, car ils constituent une dette de l’entreprise envers ses actionnaires ou associés.
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2. De quels éléments se composent les capitaux propres ?
Il est fréquent de confondre capitaux propres et capital social. Pourtant, il s’agit de deux notions différentes. Les capitaux propres se composent en effet de plusieurs éléments, dont le capital social. Ces éléments sont au nombre de six : le capital social, les primes d’émission et d’apport, les réserves, le report à nouveau, le résultat net, et les subventions d'investissement.
Le capital social
Il s’agit de l’élément principal qui compose les capitaux propres d’une entreprise. Le capital social désigne les apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la constitution de la société. Ces apports peuvent être :
- En numéraire (des sommes d’argent, qui doivent faire l’objet d’un dépôt de capital) ;
- En nature (des biens matériels ou immatériels) ;
- En industrie (un savoir-faire, des compétences).
Les primes d’émission et d’apport
Ces primes interviennent lors d’une augmentation de capital. Elles sont dues par les nouveaux associés ou actionnaires, et correspondent à la différence entre la valeur réelle des titres et leur valeur initiale.
Les réserves
Il s’agit des bénéfices que l’entreprise a réalisés au cours d’un exercice comptable, et qu’elle n’a pas distribués aux associés. Les réserves peuvent être mobilisées pour financer l’activité de la société, renforcer la trésorerie, ou tout simplement faire face aux aléas de la vie des entreprises. Il convient de distinguer les réserves légales, qui varient entre 5 et 10% des bénéfices selon la forme juridique de l’entreprise, des réserves statutaires, qui sont définies librement par les associés ou actionnaires dans les statuts.
Le report à nouveau
Il est également constitué des bénéfices que l’entreprise n’a pas distribués. Lorsque la réserve légale est déjà remplie, le report à nouveau peut être utilisé pour un versement sous forme de dividendes, ou pour l'absorption de futurs déficits.
Le résultat net de l’exercice
Le résultat net représente l’intégralité des bénéfices ou des pertes réalisés au cours de l’exercice comptable. On le trouve dans le compte de résultat.
Les subventions d’investissement
Ce sont des fonds versés par l’État ou les collectivités locales, dans l'objectif de financer certains investissements de l’entreprise. Contrairement à un crédit, il n’est pas nécessaire de le rembourser.
On distingue deux types de subventions d’investissement :
- Les subventions d’équipement, qui permettent d’acquérir (ou de produire) un actif (par exemple, une nouvelle machine) ;
- Les subventions d’investissement, qui permettent de financer le développement de l’activité de l’entreprise sur le long terme (recrutement de nouveaux salariés, développement à l’international, etc).
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3. À quoi servent les capitaux propres ?
Les capitaux propres représentent les ressources de l’entreprise.
C’est pour cette raison qu’ils sont utilisés comme indicateur de la stabilité et de la solvabilité d’une société. Ils entrent ainsi dans le calcul de nombreux ratios financiers, comme la rentabilité des capitaux propres, aussi appelée Return On Equity (ROE).
De manière plus précise, les capitaux propres permettent de :
- Prouver la capacité d’une société à s’acquitter de ses dettes ;
- Constituer une garantie pour les créanciers ;
- Réaliser des investissements sans recourir à l’endettement ;
- Attirer de nouveaux investisseurs, lorsque la société souhaite lever des fonds par exemple ;
- Obtenir des facilités d’emprunt auprès des organismes et des établissements bancaires ;
- Obtenir des conditions avantageuses lors des négociations contractuelles.
Des capitaux propres élevés indiquent une base financière solide et un risque réduit de faillite. Autrement dit, la valeur de l’entreprise est proportionnelle au volume de ses capitaux propres.
A l’inverse, des capitaux propres négatifs désignent une situation dans laquelle les dettes de l’entreprise sont plus importantes que ses actifs. Cela signifie que celle-ci n’a plus les moyens de financer son activité et qu’elle court un risque de faillite.
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4. Quelles sont les opérations pouvant faire varier le montant des capitaux propres ?
La variation des capitaux propres peut être causée par différents événements. Par exemple, une variation à la hausse peut être due à :
- Des bénéfices non distribués ;
- Une augmentation de capital décidée par une assemblée générale extraordinaire,
- Une opération de fusion,
- Une opération de reconstitution des capitaux propres négatifs (voir ci-dessous).
Une variation à la baisse, quant à elle, peut être due à :
- Une perte d’exploitation,
- Un endettement,
- Une réduction de capital.
Dès lors que les capitaux propres de la société sont inférieurs à la moitié de son capital social, celle-ci doit suivre une procédure spécifique : elle devra décider entre la dissolution, ou la reconstitution des capitaux propres.
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5. Comment calculer les capitaux propres d’une entreprise ?
On a vu que les capitaux propres correspondent à la différence entre le patrimoine de l’entreprise (les actifs) et les dettes de l’entreprise (le passif). De manière schématique, on peut donc calculer les capitaux propres d’une entreprise de la façon suivante :
Capitaux propres = Actif de l’entreprise – Passif de l’entreprise
Néanmoins, la formule communément utilisée dans le calcul des capitaux propres est la suivante :
Capitaux propres = Capital social + Primes d’émission et d’apport + Réserves + Report à nouveau + Résultat net + Subventions d’investissement
Prenons un exemple simple de calcul des capitaux propres.
Une entreprise X a un capital social de 30 000 €.
Dans le premier cas, elle contracte une dette d’un montant de 5000 €. A la fin de l’exercice comptable, le montant de ses capitaux propres est de 30 000 - 5000 = 25 000€.
Dans le second cas, elle réalise un bénéfice de 8000 €. A la fin de l’exercice comptable, le montant de ses capitaux propres est de 30 000 + 8000 = 38 000€.
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6. Quelles sont les conséquences d’une perte de capitaux propres ?
Il peut arriver que la valeur des capitaux propres d’une entreprise devienne inférieure à la moitié du montant du capital social. Il s’agit d’un signal d’alerte pour l’entreprise. Mais attention : une société dont les capitaux propres sont négatifs ne va pas nécessairement faire faillite. En revanche, elle doit réagir en informant rapidement les associés.
Par exemple, le capital social d’une société est de 500 000 €. Si ses fonds propres descendent à 200 000 € après une perte d’exploitation, elle doit suivre une procédure spécifique. La loi impose en effet au gérant de convoquer les associés de l’entreprise dans les 4 mois qui suivent l’assemblée générale ordinaire (AGO) d'approbation des comptes annuels de l’exercice déficitaire (à noter : cette procédure s’applique de manière obligatoire aux SARL et aux SAS).
Les associés de l’entreprise pourront alors choisir entre :
- Décider la dissolution anticipée de la société ;
- Poursuivre l’activité de la société, par la reconstitution des capitaux propres.
Dans le second cas, les associés disposent d’un délai de 2 ans pour reconstituer les capitaux propres. Pour cela, ils peuvent réaliser de nouveaux apports ou intégrer leur compte courant d’associé au capital social. En l’absence de reconstitution des capitaux propres au bout de 2 ans, une réduction de capital social devra être envisagée par l'entreprise. Si cela n’est pas fait, la dissolution de l’entreprise peut être demandée par tout intéressé.
Les capitaux propres sont donc une notion essentielle en comptabilité d’entreprise. En effet, ceux-ci reflètent la santé et la valeur financière d’une société. Des capitaux propres élevés sont un indicateur positif ; à l’inverse, des capitaux propres peu élevés, voire inférieurs de moitié au capital social, constituent un signal d’alerte. Il est donc important d’en assurer le suivi régulier.
