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1. L’intelligence artificielle, c’est quoi ?
L’intelligence artificielle permet aux systèmes d’apprendre et d’exécuter certaines tâches. C’est dans les années 1980 qu’elle a commencé à voir le jour avec le développement de deux techniques :
- le deep learning (ou apprentissage en profondeur) qui permet à un ordinateur d’apprendre par l’expérience ;
- l’expert system (ou système d’expert) qui donne la capacité à un ordinateur d’imiter la prise des décisions humaines.
Mais ce n’est que récemment que l’IA a pris un nouveau tournant grâce aux algorithmes formés par les informations présentes dans le Big Data et à l’automatisation de tâches. On peut distinguer trois types d’IA :
- l’intelligence artificielle étroite (ANI) spécialisée dans une gamme de paramètres ou de situations (par exemple, les voitures autonomes et les appareils à commande vocale) ;
- l’intelligence artificielle générale (AGI) qui permet à une machine d’effectuer des tâches intellectuelles normalement réalisées par des humains ;
- la superintelligence artificielle (ASI) qui est présumée plus intelligente qu’un humain, mais qui n’est pas développée à l’heure actuelle.
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2. À quoi sert une IA dans le droit ?
L’intelligence artificielle juridique (ou IA juridique) fait référence à l’utilisation de l’IA pour
- automatiser des tâches et des processus dans le domaine du droit ;
- assister les professionnels du droit dans la prise de décision.
Grâce à l’IA juridique, de nombreuses legaltechs ont vu le jour. Ces dernières proposent des services à la demande afin de faciliter l’accès au droit.
Par ailleurs, l’IA peut améliorer l’efficacité opérationnelle des professionnels de droit. Elle leur offre un gain de temps non négligeable afin qu’ils se concentrent sur des tâches à haute valeur ajoutée. Elle agit comme un collaborateur qui va analyser une multitude de données pour aider le professionnel à prendre des décisions.
Auparavant, les spécialistes du droit (juges, avocats, juristes, etc.) passaient de longues heures à faire des recherches juridiques. Aujourd’hui, l’IA les effectue en quelques minutes et peut interpréter efficacement la jurisprudence, les règlements et les lois.
L’IA générative dans le droit peut notamment :
- créer et modifier des documents juridiques ;
- prédire les issues judiciaires ;
- rechercher et analyser une information juridique ;
- tenir une veille juridique.
Bon à savoir : Axiocap simplifie la gestion de votre actionnariat et celui de vos clients. Par exemple, elle vous propose la tenue de votre registre des assemblées générales de manière dématérialisée. Elle s’appuie sur les nouvelles technologies dont l’IA française Mistral et la signature électronique avancée.
Néanmoins, l’IA dans le secteur juridique rencontre de nombreux défis tels que la fiabilité des contenus générés et la confidentialité des données.
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3. Quel est l’impact de l’IA dans le milieu du droit ?
L’IA juridique entraîne de nombreux bouleversements dans la pratique et l’étude du droit. Elle offre de nouvelles perspectives au secteur juridique.
La transformation de la pratique du droit
L’IA vous fait profiter d’une pratique du droit plus efficiente grâce à la gestion optimisée des ressources, à l’automatisation des tâches répétitives et à l’analyse de données juridiques.
En tant que professionnel du droit, elle vous donne la capacité de vous concentrer sur les aspects plus complexes de votre activité tels que le conseil juridique, la négociation entre les parties, la constitution des dossiers de plaidoirie, etc.
Vous pourrez également utiliser l’IA pour des missions annexes à votre activité principale. Par exemple, elle peut vous aider à sélectionner les meilleurs candidats lors d’un recrutement, à améliorer votre communication ou à saisir automatiquement vos données comptables.
L’accessibilité au droit amélioré
L’IA rend le droit plus accessible et plus compréhensible en vulgarisant des notions juridiques complexes pour le grand public.
Or, une meilleure compréhension du droit permet à chacun de défendre ses droits.
L’enrichissement de la formation juridique
L’IA est capable de créer de nouveaux outils pédagogiques, de répondre à une question juridique et d’analyser les réponses à des simulations de cas réels.
Les futurs juristes seront ainsi confrontés à des cas concrets et obtiendront immédiatement une analyse de leurs réponses afin de s’améliorer et d’appréhender la pratique avant même d’avoir obtenu leur diplôme.
Ces nouveaux juristes seront immédiatement opérationnels et sauront travailler avec l’IA.
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4. Quels sont les enjeux liés à l’utilisation d’une IA juridique ?
Le recours à l’IA dans le domaine du droit engendre de nouveaux défis techniques, éthiques et réglementaires.
La fiabilité
Les données et les analyses obtenues à partir d’une IA juridique doivent être à 100 % fiables.
Elles requièrent donc une vérification constante en raison de la complexité des références juridiques et des normes laissant place à l’interprétation.
À noter : Il arrive que pour répondre à une question, l’IA invente. Il est toujours important de vérifier l’information qu’elle vous fournit et de lui demander son fondement juridique.
La confidentialité
En tant que professionnel du droit, vous êtes amené à travailler avec des informations sensibles et vous êtes soumis au secret professionnel. Or, vous êtes tenu d’assurer la confidentialité et la sécurité des données que vous allez transmettre à l’IA afin qu’elle les traite.
En effet, c’est votre responsabilité de garantir la confidentialité et la sécurité des informations qui vous sont remises, que ce soit des données de votre entreprise ou de vos clients.
Il est important de connaître la manière dont les données sont collectées et utilisées par les IA.
Vous devez toujours veiller à ce que l’IA utilisée respecte les normes en matière de protection des données et de confidentialité.
La réglementation
L’utilisation de l’IA dans le droit pose de nombreux problèmes, notamment en matière de responsabilité en présence d’une erreur commise par l’IA.
Des lois devront voir le jour pour définir le cadre légal d’utilisation.
À titre d’exemple, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) prévoit une obligation de transparence. Le client doit toujours être au courant de l’utilisation d’une IA générative.
La mise à jour des informations
Entre les nouvelles lois qui entrent en vigueur, les décrets d’application, les règlements et les décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours, les informations juridiques évoluent chaque jour.
Afin de vous fournir une information exacte, les IA doivent être continuellement mises à jour pour être efficaces. En cas contraire, de nombreuses erreurs peuvent être commises lorsqu’une nouvelle référence juridique est manquante (par exemple, une nouvelle interprétation de la Cour de cassation).
Le droit est un secteur qui ne laisse pas de place à l’approximation et aux imprécisions au regard de ses nombreux enjeux.
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5. Quelles sont les principales IA destinées aux professionnels du droit ?
Quatre IA peuvent trouver leur place dans le droit. À savoir :
- GenIA-L for Search ;
- Lexis + AI ;
- DeepSeek ;
- ChatGPT ;
- Mistral AI.
GenIA-L for Search
GenIA-L for Search est une IA générative créée par Lefebvre Dalloz.
Elle offre des réponses précises à des questions juridiques posées par des professionnels du droit ou des entreprises. Elle vise à améliorer l’accès à l’information juridique en diminuant le temps consacré à la recherche et à l’analyse des données juridiques.
Cette IA est uniquement alimentée par les fonds documentaires de Lefebvre Dalloz afin de garantir la fiabilité de ses informations. Les réponses fournies sont fondées et sourcées. Elles facilitent ainsi la prise de décisions éclairées par les professionnels.
Par ailleurs, elle a une fonction intéressante qui lui permet de répondre à une question juridique dans un langage vulgarisé afin d’être compréhensible par les non professionnels du droit.
Lexis + AI
Lexis + AI a été développée par LexisNexis. Elle allie l’expertise juridique de LexisNexis avec les performances de l’IA.
Elle permet d’obtenir rapidement des informations juridiques, des analyses de cas et prédictives et des recommandations. Elle peut ainsi vous générer des propositions de texte, des résumés et des arguments juridiques.
DeepSeek
Récemment dévoilé, c'est la nouvelle pépite chinoise sur le domaine, open-source et avec des données actualisées bien plus récentes que ses concurrents. Elle est moins couteuse pour les entreprises, gratuites pour les particuliers.
Attention cependant, de par son origine la censure est présente sur de nombreux sujets sensibles (politiques principalement)
ChatGPT
Et ChatGPT dans le droit ? Il s’agit de l’IA la plus connue.
Elle peut également vous donner des réponses à des questions juridiques ou fournir des informations juridiques. Néanmoins, cette IA n’est pas conçue pour le secteur juridique. Elle ne s’appuie pas exclusivement sur une base de données juridiques.
Mistral AI
L’IA française Mistral est intégrée à la plateforme collaborative d’Axiocap.
Elle automatise l’importation, l’analyse et le classement de tous vos procès-verbaux. En effet, elle vous simplifie leur archivage et leur conservation grâce à l’identification du type de document importé et de la date de la délibération. Elle peut ainsi les classer dans le registre approprié.
C’est rapide, totalement sécurisé et conforme à le Règlement général sur la protection des données (RGPG).
L’IA peut améliorer la pratique du droit, mais en aucun cas elle ne remplace les professionnels. Les IA juridiques permettent d’automatiser certaines tâches afin renforcer l’efficacité des professionnels puisqu’ils peuvent ainsi se concentrer sur le conseil juridique et l’analyse de problèmes complexes. Par ailleurs, il est nécessaire de poser une vraie réflexion sur les implications de l’IA dans le droit.
Pour aller plus loin, la plateforme collaborative d’Axiocap vous permet de dématérialiser la gestion de vos titres et de vos registres légaux, ainsi que ceux de vos clients. Gagnez en productivité et concentrez-vous sur l’essentiel.
