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1. Qu’est-ce que le registre des associés ?
Chaque société dispose de ses propres obligations, lesquelles sont parfois liées à la tenue d’un registre. Registre d’assemblées, registre des mouvements de titres, registres sociaux... Approfondissez le sujet avec notre article sur les obligations et sanctions des registres sociaux.
Le registre des associés est un document dans lequel sont répertoriés toutes les opérations effectuées par les associés d’une société, lesquels détiennent leur propre feuillet dans ce registre.
On y retrouve les informations relatives à l’associé lui-même (nom, numéro de compte), au bénéficiaire de la transaction, au mouvement en lui-même (nature, quantité, valeur nominale, etc.). Ce registre à valeur probante permet d’avoir une vision précise des opérations passées pour chaque associé.
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2. Est-il obligatoire de tenir un registre des associés ?
C’est le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 dans son article 51 qui prévoit l’obligation pour les sociétés civiles uniquement de tenir un registre des associés, dans le cas où les statuts le prévoiraient.
La liberté statutaire peut s’étendre aux autres sociétés dotées d’associés, telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés en nom collectif (SNC). Autrement dit, bien que le décret du 3 juillet 1978 ne vise à priori que les sociétés civiles, les autres sociétés de personnes peuvent ajouter cette obligation à leurs statuts.
Le registre des associés est rendu obligatoire par les statuts dans les cas suivants :
- Lorsque les statuts de la société civile stipulent expressément qu’un registre des associés doit être tenu ;
- Lorsque les statuts de la société civile stipulent que les cessions de parts sociales sont rendues opposable à la société par transfert dans ses registres.
Afin de connaître les obligations relatives à votre société, cliquez sur le lien ci-après et retrouvez le détail des registres obligatoires pour votre société.
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3. Que doit contenir le registre des associés ?
Les mentions obligatoires sont précisées à l’article 51 du décret précité.
Vous en retrouverez la liste dans notre synthèse juridique, disponible sur notre site > synthèse juridique du registre des associés.
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4. Pourquoi dématérialiser son registre des associés ?
Les registres à tenir obligatoirement pouvant être nombreux, et ces derniers devant être conservés au siège social de la société, le gain de place garanti par une solution de dématérialisation peut être un avantage non négligeable à prendre en compte dans le choix de la façon dont sont tenus les registres d’une société.
D’un point de vue juridique, une société civile dont les statuts prévoient l’obligation de tenir un registre des associés peut également prévoir de façon statutaire que ce dernier soit tenu de façon dématérialisée.
Axiocap propose une solution de dématérialisation de vos registres légaux tels que les registres d’assemblées ou les registres de mouvements de titres, mais propose également la dématérialisation des assemblées générales avec un vote électronique.
La possibilité de dématérialiser le registre des associés a également été prévue par notre solution. Toutes les mentions légales prévues par l’article 51 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 y sont intégrées. Sur Axiocap, l’horodatage remplace la cote et le paraphe du greffe, garantissant sécurité et valeur légale des registres. Découvrez tous les avantages à dématérialiser votre registre des associés sur Axiocap > la dématérialisation du registre des associés.
