Les titres de société, tout savoir pour mieux comprendre

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1. Qu’est-ce qu’un titre dans une entreprise ?

Les titres sociaux d'entreprise, également appelés actions ou parts sociales, représentent la propriété d'une société et sont détenus par ses actionnaires ou associés. Ces titres confèrent des droits de propriété, tels que la participation aux bénéfices et aux décisions de l'entreprise lors des assemblées générales. Ils sont essentiels pour mobiliser des capitaux, partager les responsabilités et répartir les profits au sein de la société. Les investisseurs achètent ces titres dans l'espoir de réaliser un retour sur investissements. Ils peuvent être échangés sur des marchés financiers publics ou détenus dans des sociétés privées.

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2. Quels sont les différents types de titres de société ?

Les parts sociales et les actions sont des titres de propriété représentant le capital social d'une société. Ils confèrent des droits tels que la participation à la vie sociale, le vote lors des assemblées et la réception de dividendes. Cependant, détenir ces titres implique des obligations et des responsabilités. La plupart des actionnaires ont une responsabilité financière limitée, leurs responsabilités se limitant à la valeur de leurs actions. En revanche, un associé indéfiniment responsable peut être tenu personnellement responsable des dettes de la société. Les actions varient en fonction de leur forme, de la nature de leur apport, de leurs droits de vote et de leur cotation en bourse. Certaines actions peuvent être cotées en bourse, tandis que d'autres ne le sont pas, et elles peuvent être émises en numéraire ou en apport. Il existe également des actions ordinaires, privilégiées, avec ou sans droit de vote, à droit de vote simple, double ou multiple, ainsi que des actions de capital et de jouissance. Ces différences dépendent du type de société émettrice des actions.

Concernant les parts sociales ainsi que les actions : le point commun entre ces deux types de titres est que ce sont des titres de propriété portant sur le capital social d’une société.

En pratique, ils confèrent à leurs titulaires le droit de participer à la vie sociale de l'entreprise et d'exercer leur droit de vote (notamment lors des assemblées d'actionnaires) et donnent la possibilité aux actionnaires la distribution des bénéfices.

Cependant, la possession de parts sociales ou d'actions impose diverses obligations à leurs détenteurs.  

La plupart des actionnaires ont une responsabilité limitée dans le sens où leur responsabilité financière envers la société est limitée à la valeur de leurs actions ou de leur investissement initial. Cela signifie que si la société est confrontée à des dettes ou à des obligations, les actionnaires ne sont généralement pas personnellement responsables au-delà de leurs investissements dans la société. Leurs biens personnels ne sont pas exposés en cas de faillite de la société.

Un associé indéfiniment responsable dans une société est généralement considéré comme un associé qui assume une responsabilité illimitée pour les dettes et les obligations de la société. Cela signifie qu'il peut être tenu personnellement responsable en cas de problème financier de la société, et ses biens personnels peuvent être utilisés pour satisfaire les créanciers de la société. La responsabilité illimitée d'un associé indéfiniment responsable peut varier en fonction de la structure légale de la société et des lois applicables.  

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3. Quelles sont les différents types d’actions ?

Les différents types d’actions diffèrent selon :  Leurs formes, la nature de l’apport qu’elles représentent, et l'étendue des droits qu’elles octroient.  

Actions nominatives/au porteur 

Les actions constituent des « valeurs mobilières », c'est-à-dire des valeurs mobilières négociables qui doivent être nominatives :

• Dans les comptes ouverts auprès de la société par l'intermédiaire d'une autorité enregistrée ou d'un service d'enregistrement partagé (DEEP) : dans ce cas ils sont dits « nominaux ».
• Dans des comptes ouverts auprès d'intermédiaires financiers : dans ce cas ils sont appelés « au porteur ».

Actions cotées/non cotées 

Lorsqu’elle peut être achetée et vendue en bourse, on l’appelle une action « cotée ». On parle de valeurs « non cotées » dans le contexte inverse.

Actions de numéraire/d’apport 

‍Une action peut désigner :

• Un apport en numéraire apporté par un actionnaire, qui équivaut à un apport financier de l'actionnaire au capital de la société : on appelle cela une action « en numéraire », dont le montant est généralement libéré sous forme de numéraire.
• L'apport en nature, qui correspond à un apport de biens plutôt qu'à une somme d'argent : on parle alors d'actions « d'apport ».

Actions ordinaires/actions privilégiées 

‍Par « actions privilégiées », nous entendons des actions qui confèrent des droits spéciaux à leurs détenteurs. Ceux-ci peuvent être temporaires ou permanents.

Actions avec/sans droit de vote ‍

Sous réserve de la réglementation applicable, les actions pourront être émises avec ou sans droit de vote. Dans ce dernier cas, ils ne confèrent pas à leurs titulaires la possibilité de participer aux décisions collectives de la société.

Actions à droit de vote simple, double ou multiple‍

Les actions émises par une société peuvent également donner aux propriétaires des droits de vote doubles ou multiples dans les décisions collectives.

Actions de capital et de jouissance ‍

Les actions de jouissance correspondent aux actions dont le montant a été amorti : cela signifie que l'entreprise a remboursé son montant initial en le puisant dans ses réserves ou ses bénéfices.  

Malgré ces similitudes fondamentales, les actions présentent de nombreuses différences, notamment liées au type de société qui émet les actions.

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4. Quels sont les différents types de titres selon la forme de l’entreprise ?

Différents types de structures d'entreprises incluent :  

• SA (Société par actions) : Les actionnaires ont une responsabilité limitée, utilisée souvent par les entreprises cotées en bourse.
• SARL (Société à responsabilité limitée) : Les membres ont une responsabilité limitée, peuvent détenir des actions d'autres sociétés.  
• SNC (Société en nom collectif) : Les associés ont une responsabilité illimitée, peuvent détenir des actions en leur nom collectif.
• SCS (Société en commandite simple) : Combinant responsabilité illimitée et limitée, peut détenir des actions. ‍
• SCA (Société en commandite par actions) : Associe des responsabilités illimitées et limitées, actionnaires possibles. ‍
• Société coopérative : Détenue et gérée par les membres, utilisant des parts sociales. ‍
• Société d'investissement : Créée pour gérer un portefeuille d'investissements, les investisseurs détiennent des actions ou des parts. ‍
• Société holding : Créée pour détenir des participations dans d'autres sociétés. ‍
• SAS (Société par actions simplifiée) : Structure flexible pour les actionnaires, peut détenir des actions d'autres sociétés. ‍
• SA (Société anonyme) : Souvent utilisée pour les grandes entreprises cotées en bourse, peut détenir des titres d'autres sociétés.

Les titres de capital sont détenus pour un contrôle à long terme, tandis que les titres de placement sont acquis pour des gains à court terme.

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5. Comment détenir les titres de sa société ?

Plusieurs possibilités sont à envisager pour détenir les titres d’une société :  

• Détenir les titres personnellement : C’est la solution la plus répandue. Détenir des actions d’une société commerciale en son propre nom est la solution la plus couramment choisie par les entrepreneurs. Il convient à la plupart des projets qui ne nécessitent pas de financement important et ne comportent qu'un petit nombre de partenaires ou d'actionnaires.
• Créer une holding : C’est la solution que l’on rencontre généralement dans le cadre de projets de reprise d’entreprises. La détention d’actions d’une entreprise par l’intermédiaire d’une société holding est une option que l’on rencontre dans les projets d’acquisition d’entreprise ainsi que dans certains projets de création réunissant de multiples partenaires et investisseurs.
• Investir par l’intermédiaire d’un PEA : Investir via un PEA présente certains avantages fiscaux, notamment, selon la durée de détention, les retraits du PEA peuvent être totalement ou partiellement exonérées de l'IRPP, L'IRPP et les cotisations sociales sont exonérés si les sommes perçues (dividende, plus-values ​​de cessions, etc.) sont réinvesties.
• Mixer plusieurs solutions : Dernière option, il est possible de mélanger les deux solutions, à savoir détenir une partie des titres par l’intermédiaire d’une société holding et l’autre partie en nom propre.

‍Quels sont les modes de détention ?

Dans la plupart des cas, le dirigeant est également associé ou actionnaire de l’entreprise. Il existe de nombreuses manières de détenir les titres d’une entreprise qui peuvent avoir des conséquences importantes.

‍La détention directe : Le dirigeant associé ou actionnaire est directement propriétaire des titres.  

Détenir des actions dans des entreprises reste un défi important pour les dirigeants. Les normes étant nombreuses, il peut être nécessaire de demander l’avis d’un professionnel pour trouver la solution la plus adaptée.  

Cependant, les dirigeants doivent comprendre que chaque modèle de propriété présente ses propres avantages et inconvénients. Ce mode de détention des actions de la société offre aux contribuables plusieurs avantages : sous condition, il est possible de bénéficier d'une déduction fiscale égale à 25 % des intérêts payés lors de l'acquisition de la société.

En revanche, la détention directe d'actions de la société peut être désavantagée si le contribuable n'a aucun contrôle sur le montant des dividendes distribués en raison du caractère minoritaire de sa participation. Dans ce cas, il peut y avoir une obligation fiscale liée à la réception du dividende lorsque celui-ci tombe dans une tranche d’imposition sur le revenu élevé.

La détention indirecte : le dirigeant détient une holding qui possède elle-même les titres de la société.

La détention des actions d'une société par une société holding continue de présenter plusieurs avantages : Il vous permet de gérer votre encaissement des dividendes. Le contribuable, qui est majoritaire dans la société holding, peut déterminer le montant des dividendes distribués en fonction de ses besoins et de sa tranche d'imposition. Les sommes non distribuées restent acquises à la société holding jusqu'aux distributions ultérieures ;  

Lorsqu'une société holding et une société opérationnelle forment un groupe financièrement intégré, la société holding peut déduire les intérêts des emprunts destinés à l'achat de titres ;  

Une société holding facilite l’acquisition d’une entreprise par plusieurs acheteurs. Dans cette hypothèse, l'effet de levier permet aux dirigeants de conserver une participation majoritaire dans l'entreprise cible tout en faisant venir de nouveaux investisseurs, dans le but de lever les financements nécessaires à l'acquisition de l'entreprise. Il facilite la transmission des sociétés d'exploitation.  

Détenir des actions d’une entreprise reste un enjeu majeur pour les dirigeants. De nombreuses normes existantes, il peut être nécessaire de demander conseil à un professionnel pour trouver la solution la plus adaptée. Toutefois, les dirigeants doivent comprendre que chaque modèle de propriété présente ses propres avantages et inconvénients.

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