Modèle PV de non rémunération

⚠️ Intégration obligatoire dans le registre des assemblées pour transmission à France Travail ⚠️

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Modèle de PV de non-rémunération du président

Dématérialisez facilement la gestion de vos mouvements !

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Collaborez sur un environnement intégralement sécurisé !

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Pérennité et conservation
Vos données sont conservées et protégées sur des serveurs 100% français. Il n’y a pas de risque de disparition de l’entreprise dans le temps.
Certification
Axiocap produit des preuves légales opposables en justice.