Politique de confidentialité
Quelle est l'utilité de cette politique ?
Axiocap accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
Cette politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein d’Axiocap, les règles applicables en matière de protection des données et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").
En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.
À qui s'adresse cette politique ?
La politique s’applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes client ou visiteur du site www.axiocap.com ou client ou utilisateur de notre solution www.app.axiocap.com.
La politique ne s’adresse qu’aux traitements que nous effectuons nous-mêmes et non aux traitements qui pourraient être effectués à l’aide des fonctionnalités de notre service par nos clients. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données traitées par nos clients à l’aide de ces fonctionnalités, nous vous invitons à les contacter directement.
Âge de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel
Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d'au moins 18 (dix-huit) ans, et étant nécessaires à la réalisation et administration des services commandés ou demandés via le site, les personnes de moins de 18 (dix-huit) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et services déployés via le site) qu'à la condition d'être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou Services accessibles via le site et/ou en communiquant à Axiocap des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à Axiocap que vous êtes (i) soit âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans (ii) soit autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale vous concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que vous souscrivez vis-à-vis d'Axiocap selon lequel vous déclarez et garantissez à Axiocap que vous avez la capacité juridique et légale d'utiliser les services et/ou prestations d’Axiocap délivrés via le site et, le cas échéant, de régler lesdits services et/ou prestations.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que vous souhaitee nouer avec Axiocap en commandant et/ou en utilisant des services et/ou prestations, lesdites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou Services commandés (ii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes d’Axiocap en lui permettant de conserver la preuve des transactions et/ou le cas échéant procéder au recouvrement (iii) le traitement repose sur votre consentement si vous souhaitez commander, utiliser des prestations et/ou services via le site (iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les personnels d'Axiocap en charge de la réalisation et/ou l'administration des prestations commandées et/ou utilisées, la réalisation et/ou la livraison par Axiocap des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants d’Axiocap participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.
Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour :
- naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services et pour que nous puissions répondre à vos demandes (exemples : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
- enregistrer les conversations que nous avons avec vous lors de nos appels de prospection commerciale, sur la base de votre consentement préalable.
- nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
- recevoir notre newsletter qui vous informe sur toutes les actualités concernant nos services sur la base de votre consentement.
- faire fonctionner les vidéos de notre site sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
- prendre rendez-vous avec nos équipes sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un moyen de prendre facilement rendez-vous avec nous.
- géolocaliser votre position afin de vous fournir un service plus fluide et accessible, sur la base de votre consentement préalable.
Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre site internet et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.
Tout au plus, nous utilisons uniquement des cookies anonymisés et donc exonérés de consentement, conformément aux dispositions de la CNIL.
Pour les cookies, merci de consulter notre Politique cookies dédiée accessible sur notre site internet.
Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?
Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons ainsi que leurs durées respectives de conservation.
Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation applicables à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@axiocap.com.
- Données d’identification professionnelles (exemples : nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et coordonnées (exemples : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
- Lorsqu'il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (exemples : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre économique et financier (exemples : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
- Adresse email dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciales par email conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
- Numéro de téléphone dans le cadre de nos campagnes de prospection commerciale par téléphone conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
- Email pour recevoir notre newsletter conservées jusqu'à la fin de votre abonnement à la newsletter.
- Données de géolocalisation conservées pendant une durée maximum de 2 mois.
- Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
- Données de connexion (exemples : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
- Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l'utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies, accessible à tout moment sur notre site internet.
Et plus généralement, toutes informations que vous fournissez en remplissant les formulaires relatifs à la création de votre compte ou relatif à vos commandes ou relatifs à votre identification, ou en communiquant avec Axiocap (par tout moyen de communication, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction), ce qui concerne notamment votre nom, genre, date et lieu de naissance, ainsi que vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre vous et Axiocap (notamment les détails des services commandés), et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles, ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et, le cas échéant, de vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser.
Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à Axiocap que par vous et vous vous interdisez de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne vous concernent pas.
A l'expiration des durées de conservation décrites ci-dessus, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l'usage de vos données ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
- Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances ;
- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes ;
- Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services ;
- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre ;
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit ;
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@axiocap.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite d'un mois à compter de sa réception sauf si la demande s'avère complexe ou répétée. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
En tant que de besoin, il est rappelé que, l'exercice du droit à l'effacement des données à caractère personnel et/ou l'exercice du droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel et/ou l'exercice du droit à une limitation du traitement des données à caractère personnel et/ou du droit de retirer le consentement à tout moment au traitement des données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des prestations commandées et/ou utilisées et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations commandées et/ou utilisées, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) à compter de l'exercice desdits droits, vous ne pourrez plus accéder aux services et prestations délivrés par Axiocap via le site (ii) si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou Services, alors ladite commande ne pourra être effectuée (iii) et, si vous êtes titulaire d'un contrat portant sur la solution logicielle applicative Axiocap, votre compte récipiendaire des données à caractère personnel sera supprimé.
Qui peut avoir accès à vos données ?
NOUS NE TRANSFERONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNEES A DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX. L'INTEGRALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES SONT EXCLUSIVEMENT UTILISEES PAR NOS EQUIPES OU PAR NOS PRESTATAIRES INFORMATIQUES.
Plus concrètement, nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser afin de vous fournir notre service comme notre service informatique ou notre service chargé de la relation clientèle.
Vos données personnelles sont également transférées à nos prestataires informatiques dans l'unique but de faire fonctionner techniquement notre service (exemple : hébergeur de données).
Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires informatiques avant de les recruter afin de s'assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (exemple : formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, "https", etc.).
Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l'union européenne ?
Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.
Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d'informations ?
Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse dpo@axiocap.com afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
La politique peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.
