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1. Le code PCS, c’est quoi ?
Le Code PCS du salarié fait référence à la nomenclature PCS-ESE créée par l’INSEE en 1982. Elle liste et classe près de 486 métiers.
En effet, chaque salarié est affecté à une catégorie socioprofessionnelle lorsqu’il rejoint une entreprise. Chaque code comprend trois chiffres et une lettre.
Les critères de classification des codes PCS sont les suivants :
• le statut professionnel ;
• la profession ;
• le secteur d’activité ;
• la position hiérarchique ;
• le niveau de qualification professionnelle.
Le code PCS de chaque salarié est indiqué dans la déclaration sociale nominative (DSN), la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et l’enquête sur les structures des salaires (ESS).
À noter : On parle de la nomenclature PCS pour les statistiques de l’INSEE et de la nomenclature PCS ESE pour les déclarations des employeurs privés et du public.
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2. Quelles sont les différentes catégories professionnelles ?
Le code PCS comprend une liste de professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés afin de classer tous les employés en France.
Une catégorie socioprofessionnelle correspond donc à un groupe de personnes ayant une activité professionnelle similaire. La nomenclature regroupe 31 catégories socioprofessionnelles pour 486 professions. Le tout se retrouve dans huit groupes socioprofessionnels. À savoir :
Les agriculteurs exploitants
Ce groupe sert à codifier tous les travailleurs indépendants ayant des exploitations agricoles et il les classe en fonction de leur taille.
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise
Ce sont tous les professionnels indépendants, ceux ayant des parts sociales ou des actions dans leur société ou ceux avec un mandat social. Ils ont chacun leur sous-catégorie.
Les cadres et professions intellectuelles supérieures
Ce groupe est divisé en six catégories socioprofessionnelles :
• les professions libérales ;
• les cadres de la fonction publique ;
• les professeurs et les professions scientifiques ;
• les professions de l’information, des arts et des spectacles ;
• les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise ;
• les ingénieurs et cadres techniques d’entreprise.
Les professions intermédiaires
Il comprend sept catégories regroupant des personnes occupant des fonctions supérieures aux employés sans être des cadres. À savoir :
• les professeurs des écoles ;
• les professions intermédiaires de la santé ;
• le clergé ;
• les professions intermédiaires administratives de la fonction publique ;
• les professions intermédiaires administratives et commerciales ;
• les techniciens ;
• les contremaîtres.
Les employés
Celui-ci est divisé en cinq catégories :
• les employés civils et agents de service de la fonction publique ;
• les policiers et militaires ;
• les employés administratifs ;
• les employés de commerce ;
• les personnels des services directs aux particuliers.
Les ouvriers
Cette catégorie concerne les métiers d’exécution et comprend 7 sous-catégories en fonction du secteur d’activité (industrie, artisanat, transport, manutention, agricole) et de la qualification ou non de l’ouvrier. Par exemple : « ouvriers qualifiés de type industriel ».
Les retraités
Ce groupe sert à classer les personnes de plus de 53 ans sans emploi, qui ont déjà travaillé et qui ne sont pas au chômage. Elle reprend les grands groupes :
• agriculteurs exploitants ;
• artisans, commerçants et chefs d’entreprise ;
• cadres ;
• professions intermédiaires ;
• employés ;
• ouvriers.
Les autres personnes sans activités professionnelles
Il s’agit de la population inactive ou au chômage. Il comprend deux sous-catégories : les chômeurs n’ayant jamais travaillé et les autres.
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3. À quoi sert le code PCS ?
Le code PCS est utilisé par l’INSEE afin de réaliser des études statistiques sur les structures des métiers et les évolutions des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics. Ces données peuvent ainsi servir à éclairer les décisions en matière de politique publique. Elles contribuent également à une meilleure compréhension des dynamiques économiques et sociales.
En revanche, on parle du code PCS ESE lorsque c’est l’employeur qui s’en sert. Chaque salarié a un code PCS qui lui est attribué dans le logiciel de paie à son arrivée dans l’entreprise. Il est ensuite à indiquer dans certaines déclarations. Par exemple :
• la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;
• la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Le code PSC ESE facilite aussi le suivi des effectifs en établissant des catégories de salariés afin de connaître la répartition des qualifications dans votre entreprise et d’ajuster les politiques de rémunération et de promotion.
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4. Comment obtenir et trouver le code PCS d’un salarié ?
En tant qu’employeur, il vous revient la charge de trouver le code PCS de chaque salarié à son arrivée dans l’entreprise (y compris dans une holding). Vous pouvez l’obtenir de trois manières :
• lors de la création de la fiche du salarié dans le logiciel de paie ;
• en reprenant le code PCS du salarié remplacé par le nouveau ;
• sur le site de l’INSEE à l’aide d’un fichier répertoriant tous les codes des salariés des employeurs privés et publics.
Dès lors que vous employez un salarié, vous êtes tenu d’avoir un registre unique du personnel.
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Bon à savoir : La version à jour de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics est celle de 2017.
En somme, le code PCS joue un rôle fondamental dans l’analyse et l’organisation des professions en France, tant pour les employeurs que pour l’INSEE. En attribuant un code PCS ESE à chaque salarié en fonction de leur profession, de leur niveau de qualification et de leur statut, il devient possible de mieux catégoriser, évaluer et comprendre les dynamiques professionnelles dans les entreprises privées et publiques. Cette nomenclature facilite la gestion administrative des salariés et les statistiques pour l’analyse économique et sociale de l’INSEE.
