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1. À quoi correspondent les numéros SIRET et SIREN ?
Toutes les entreprises françaises sont identifiées grâce à deux numéros : le SIREN et le SIRET.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des Entreprises est l’identifiant national de votre entreprise.
C’est la « carte d’identité » des entreprises.
Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres : huit chiffres et un chiffre « clé de contrôle ».
Il est attribué à toutes les sociétés et à tous les entrepreneurs situés sur le territoire français.
De plus, certaines associations possèdent également un numéro SIREN. C’est le cas des associations loi 1901 qui souhaitent :
- recruter des salariés ;
- obtenir des subventions ;
- payer de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés en raison de leur activité.
Le numéro SIREN est délivré lors de l’inscription au répertoire Sirene et pour toute la vie de l’entreprise.
À noter : Le répertoire Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements. Il est géré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Il comprend 32 millions d’établissements. Il permet de retrouver les informations relatives à toutes les entreprises situées en France (siège social, activité principale, dirigeant, nombre de salariés, SIREN, SIRET).
Puisqu’il identifie précisément votre entreprise, c’est le numéro SIREN qui est à indiquer lors des démarches administratives de votre entreprise.
Il est supprimé lors du décès ou de la cessation d’activité pour une personne physique (entrepreneur individuel) et de la liquidation ou dissolution pour une personne morale (société ou association).
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire est également attribué par l’Insee lors de l’inscription de votre entreprise au répertoire Sirene.
Il est composé de 14 chiffres :
- les neuf premiers chiffres correspondent au numéro SIREN ;
- les cinq derniers chiffres sont le numéro interne de classement (NIC).
Le NIC correspond à la localisation géographique de chaque établissement appartenant à votre entreprise. Il est donc modifié à chaque changement d’adresse.
Rappel : Un établissement est un lieu d’exploitation commerciale rattaché à un fonds de commerce ou à une activité. C’est une unité géographiquement individualisée.
Par exemple, si votre entreprise a quatre établissements, elle peut avoir cinq numéros SIRET : un pour le siège social et un pour chaque établissement.
En effet, le numéro de SIRET identifie chaque unité géographique où vous exercez tout ou une partie de votre activité.
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2. Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET d’une entreprise ?
Le numéro SIRET et le numéro SIREN s’obtiennent après l’immatriculation de votre entreprise auprès du Guichet unique. Celui-ci remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) quelle que soit la forme juridique de votre société.
À noter : Votre entreprise sera automatiquement inscrite au Registre national des entreprises (RNE), ainsi qu’au Registre du commerce et des sociétés (RCS) si elle a une activité commerciale.
Votre démarche sera ensuite transmise à l’Insee qui se chargera de vous délivrer un certificat d’inscription au répertoire Sirene. Celui-ci comprendra les numéros SIRET et SIREN.
L’obtention des numéros SIREN et SIRET est totalement gratuite et automatique.
Ces numéros seront à conserver et à mentionner sur vos différents documents d’entreprise.
Bon à savoir : Vous ne retrouvez pas vos numéros SIRET et SIREN ? Vous pouvez accéder aux informations de votre entreprise sur le site sirene.fr.
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3. Quelle est la différence d’utilisation entre le SIREN et le SIRET ?
Le numéro SIREN est l’identifiant de l’entité juridique qu’est votre entreprise. Il est donc à mentionner pour effectuer n’importe quelle démarche administrative pour votre entreprise auprès des institutions publiques. Il doit également être inséré sur vos documents officiels (contrats, factures, etc.).
Quant à votre numéro SIRET, il est à indiquer lors de vos déclarations fiscales et sociales afin de pouvoir identifier précisément l’établissement concerné. C’est également le numéro à mentionner lors des démarches relatives à votre personnel (par exemple la déclaration préalable à l’embauche) et sur les fiches de paie.
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4. Qu’en est-il du code APE ?
Un troisième numéro est remis lors de la création de chaque entreprise : le code APE pour Activité Principale Exercée. Comme son nom l’indique, il fait référence à la nature de votre activité principale.
En conclusion, les numéros SIRET et SIREN, bien que différents, sont complémentaires. Le numéro SIREN identifie l’entité juridique qu’est l’entreprise et le numéro SIRET chaque établissement. Le premier est à utiliser dans le cadre des démarches administratives et à insérer sur les documents de l’entreprise. Quant au deuxième, il sert lors des déclarations fiscales et sociales, ainsi que pour les démarches liées à votre personnel.
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