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1. “Les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés ! ”
Les experts-comptables accompagnent davantage les sociétés soumises à des obligations en matière de RSE. La responsabilité sociétale des entreprises est définie par la Commission Européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Selon la norme ISO 2000, le périmètre de la RSE comprend 7 problématiques majeures :
- la gouvernance de l’organisation
- les droits de l’homme
- les relations et conditions de travail
- l’environnement
- la loyauté des pratiques
- les questions relatives aux consommateurs
- les communautés et le développement local.
Au titre de la normalisation volontaire des entreprises en matière de RSE, l’assistance apportée par les experts-comptables dans la formalisation concrète des actions menées pour l’environnement par leurs entreprises clientes est régulièrement mise en avant par les cabinets d’expertise comptable.
Les arguments reposent sur la réalisation de substantielles économies dans le processus de production des sociétés et sur la bonification de leur image. Or, les expert-comptables eux-même manient encore une énorme quantité de papier. En effet, ils tiennent, d’une part, pour le compte des sociétés par actions les registres de mouvements de titres, d’autre part, pour toutes les sociétés, le registre des assemblées générales. La tenue de ces registres a lieu sur papier et elle représente donc une empreinte carbone considérable. Désormais, les experts-comptables peuvent eux aussi bénéficier d’une alternative écologique afin de passer à la suppression de l’utilisation des registres papiers et de réaliser des gains d’efficacité grâce à une récente évolution du droit.
Découvrez les raisons de passer au zéro papier en entreprise et l’objectif du gouvernement pour y parvenir.
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2. Une évolution législative et réglementaire en adéquation avec les enjeux écologiques !
Le législateur français a pris la mesure de la nécessité de ne pas freiner l’économie liée à la blockchain.
Dans un premier temps, l’Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé (DEEP) pour le représentation et la transmission de titres financiers et son décret d’application n°2018-1226 du 24 décembre 2018 autorisent la représentation et la transmission de certains titres financiers au moyen d’une blockchain qui satisfait aux conditions posées.
Le régime établit une équivalence entre l’inscription en compte-titres et l’inscription dans un DEEP de valeurs mobilières (Art. L. 211-7 C. Mon. Fin.) en vertu du principe de neutralité technologique. Les titres concernés sont exclusivement les titres non admis aux opérations d’un dépositaire central de titre, c’est-à-dire, les titres de capital et de créance non négociés sur une plateforme de négociation, les titres de créance négociables ainsi que les parts ou actions d’organismes de placement collectif.
Le décret du 24 décembre 2018 précise les modalités selon lesquelles ces titres inscrits en DEEP peuvent faire l’objet d’un nantissement.
Dans un second temps, le Décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants est venu modifier les dispositions du Code de commerce.
Ce décret permet aux sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite simple (SCS), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU), sociétés civiles, commerçants personnes physiques relevant du régime fiscal de la micro-entreprise de recourir à la tenue dématérialisée de différents registres. Il concerne le registre des délibérations du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, le registre de présence, le registre des délibérations des assemblées. Le texte autorise que les documents sociaux suscités soient signés électroniquement. La certification doit s’effectuer au moyen d’une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ainsi, les procès-verbaux sont datés de façon électronique par un moyen d’horodatage offrant toute garantie de preuve.
Les modifications législatives et réglementaires permettent, d'une part, à l’Etat français de se placer comme pionnier en Europe dans le domaine de la blockchain, d'autre part, aux experts-comptables de prendre le virage numérique et écologique de la suppression des registres papiers.
Découvrez notre synthèse juridique sur la dématérialisation des registres légaux.
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3. Moins de papiers, plus de digital et l’amélioration de vos performances d’accompagnement à travers l’outil Axiocap. Montrez l’exemple, digitalisez-vous !
Conformément à ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, Axiocap a tout mis en oeuvre pour offrir le meilleur environnement de travail aux experts-comptables et aux avocats, qui jouent un rôle important dans l'émission et la gestion de titres.
Registre de mouvement de titres digitalisé
Axiocap révolutionne la gestion des titres financiers en proposant un registre de mouvements entièrement digitalisé, sécurisé et stocké en temps réel sur la blockchain. Notre interface multifonctionnelle, accessible et partageable, permet une collaboration fluide entre la société émettrice et ses actionnaires. Chaque mouvement est enregistré de manière permanente, avec une empreinte blockchain vérifiable à tout moment, offrant une valeur juridique équivalente à celle des registres papier.
Tous les types d'opérations relatives au capital des sociétés, qu'il s'agisse d'émissions de titres, de cessions ou d'exercices de bons, peuvent être facilement répertoriés et gérés via Axiocap. L’outil est conçu pour répondre aux exigences de votre pratique tout en étant intuitif.
De plus, Axiocap vous permet d’exporter en quelques clics vos registres de mouvements de titres, vos attestations de mouvement, ainsi que les comptes d'actionnaire et la liste des actionnaires au format PDF. Grâce à notre système, vous générez automatiquement l'ordre de mouvement et le CERFA en un temps record, grâce aux données déjà renseignées et enregistrées.
Registre des assemblées générales digitalisé
Par ailleurs, Axiocap permet également de gérer les assemblées générales, de faire signer numériquement les procès-verbaux d’assemblées générales et d’autres documents, et de les stocker dans le registre des AG en ligne.
Signature électronique de documents
Axiocap offre la possibilité de signer/faire signer n’importe quel type de document puis de le suivre grâce à sa signature électronique avancée. La solution proposée est conforme aux exigences établies dans l’article 26 du Règlement (UE) N°910/2014 du 23 juillet 2014. Elle permet de garantir l’authenticité de l’expéditeur et de vérifier l’intégrité du message reçu.
Stockage numérique de documents
Le stockage de documents est assuré par un coffre-fort numérique conforme à la réglementation en vigueur. Le système GED permet de retrouver facilement les documents grâce à une classification intelligente.
Axiocap permet d’effectuer des simulations de levées de fonds et de versement de dividendes. Il vous donne aussi accès au tableau de bord et à la table de capitalisation mis à jour en temps réel.
L'horodatage sécurisé et infalsifiable des registres sur Axiocap remplace la cote et le paraphe, garantissant une traçabilité totale et une fiabilité maximale.
La suppression des registres papiers via l'outil Axiocap est simple, rapide et sécurisée. Contactez-nous !
