Oups ! Une erreur s'est produite lors de l'envoi du formulaire.
Créez votre registre des délibérations en ligne pour transmettre votre PV à France Travail
Créez votre compte Axiocap en souscrivant à une licence "registres légaux" et ouvrez dès maintenant votre registre des délibérations, afin de pouvoir transmettre votre PV de non-rémunération conforme à France Travail.