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1. Qu’est-ce qu’une blockchain ?
Par définition, la blockchain, dénommée “chaîne de bloc” en français, consiste en un mode d’enregistrement de données sous forme de blocs liés et protégés contre toute modification. Autrement dit, il s’agit d’une technologie de stockage qui permet de garder la trace d’un certain nombre de transactions de façon décentralisée, sécurisée et transparente. Celle-ci a la particularité d’être distribuée, c’est-à-dire partagée avec plusieurs utilisateurs indépendamment d’un organe central de contrôle.
Selon un rapport de la mission d’information commune de l’assemblée nationale sur la blockchain et ses usages, publié en décembre 2018, “Une blockchain est un registre, une grande base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre, et qui ont également tous la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique très bien sécurisé grâce à la cryptographie.”
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2. Les différents types de blockchain
Il semble nécessaire de revenir sur la définition d’une notion fondamentale pour éviter toute confusion. La technologie des registres distribués, dit Distributed Ledger Technology (DLT), correspond à un système numérique qui enregistre des transactions et dont chaque nœud va traiter et vérifier les éléments, puis établir un consensus sur la véracité de ces derniers. Or, ce qu’il faut bien comprendre c’est que la blockchain désigne nécessairement un DLT, mais l'inverse n'est pas vrai. En effet, un DLT est un concept bien plus large, c’est-à-dire qu’il peut aussi bien correspondre à une blockchain mais également représenter d’autres technologies telles que Hashgraph ou IOTA.
Bien qu’historiquement la blockchain se soit développée pour la réalisation de crypto-monnaies (majoritairement les bitcoins), son usage ne se limite pas à ce type de transactions. En effet, de nombreux domaines tels que la santé ou le droit utilisent cette technologie. À titre d’exemple, les sociétés peuvent enregistrer leurs mouvements de titres via la blockchain depuis le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP).
De plus, il convient de distinguer la blockchain publique de la blockchain privée. En effet, l’objectif de ces deux types de blockchain est identique (le stockage de données) mais répond à des propriétés distinctes.
La blockchain publique est un réseau ouvert, en ce sens que tout utilisateur peut participer au réseau sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation des autres membres. Ainsi chaque utilisateur devient un nœud validateur. Une fois la transaction enregistrée sous forme de bloc, celle-ci doit être validée par tous les utilisateurs connectés au réseau avant d’être inscrite dans la blockchain. Dès lors que le bloc a été validé et intégré à la blockchain, la transaction ne peut plus être modifiée. En ce sens, la blockchain est une technologie permettant l’immuabilité des données qui y sont enregistrées.
La principale différence entre une blockchain publique et privée réside dans son accès, alors qu’il est ouvert à tous au sein de la première, l’utilisateur doit être accepté à participer à la seconde. En ce sens, le processus d’approbation des transactions dans une blockchain privée ne peut être réalisé que par des utilisateurs sélectionnés (nœuds), selon des règles de consensus déterminées.
L'avantage principal de la blockchain privée réside dans la confiance qui s’explique par la sélection des membres du réseau. Certes, les membres du réseau sont moins nombreux que dans une blockchain publique mais ils sont choisis ce qui permet d’assurer un haut degré de confiance entre eux, et dans la gouvernance du réseau.
De nombreux secteurs d’activité ont déjà réfléchi à la mise en place d’une blockchain privée.
Secteur de l’agroalimentaire
Carrefour, dans le cadre de son engagement “Act for food”, a développé sa propre blockchain basée sur HYPERLEDGER FABRIC pour permettre au consommateur d’avoir une traçabilité complète, sécurisée et infalsifiable, des produits qu’il achète. Selon l’enseigne, d'ici 2022, la blockchain alimentaire devrait être généralisée à une centaine de produits.
Secteur du juridique
Les greffiers des tribunaux de commerce ont développé une solution blockchain basée sur une infrastructure HYPERLEDGER FABRIC, pour améliorer l’interconnexion des différents tribunaux de commerce et par voie de conséquence, optimiser la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
A l’été 2020, les notaires de Paris ont également acté la création de leur propre blockchain notariale (BCN) basée sur la même infrastructure HYPERLEDGER FABRIC. La technologie blockchain a été choisie par les notaires notamment en raison de son caractère inviolable, lequel permet la pérennisation des preuves.
De même, la profession d’huissier de justice s’est intéressée à cette technologie, concomitamment à celle du smart contract. Le smart contract (contrat intelligent) est l’équivalent d’un contrat numérique qui s’appuie sur un enregistrement en blockchain pour horodater, sécuriser et pérenniser les termes et conditions de son exécution. Pour l’heure, aucune technologie blockchain n’a fait l’objet d’un déploiement général au sein des études d’huissier.
Enfin, des legaltechs à l’image de Axiocap, pionnière dans ce domaine, ont créé leur propre blockchain privée basée sur des serveurs exclusivement situés en France. L’objectif était de créer une solution de dématérialisation des mouvements de titres au bénéfice des professionnels du monde des affaires, en toute conformité avec la législation en vigueur.
Secteur des assurances
Dans le cadre de la Fédération française de l’assurance, une blockchain privée est en train de se généraliser.
L’utilisation de la blockchain au sein du secteur des assurances représente un grand intérêt notamment avec les smart contracts. Autrement dit, ces contrats intelligents matérialisés informatiquement vont venir simplifier et contrôler l’exécution des contrats, ce qui limite considérablement l’intervention humaine. À cet égard, la blockchain offre un système d’automatisation des tâches et fluidifie les échanges d’informations, notamment par l’intermédiaire d’un procédé d’indemnisation automatique, dès la réalisation du sinistre au profit de l’assuré. Cette technique occasionne donc une réduction des délais de remboursement.
Dans ces deux derniers secteurs d’activité, la blockchain permet de dématérialiser la quasi-totalité des tâches à faible valeur ajoutée et permet au professionnel de se consacrer au cœur de son activité, et/ou de démultiplier ses champs de compétences.
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3. La blockchain – un atout ou un danger ?
En général, les plus réticents à l’utilisation d’une blockchain perçoivent cette dernière comme un danger naissant pour la vie privée, ou un outil de surveillance des actions des individus. Imaginer cela serait détourner la blockchain de ses objectifs. Néanmoins, ces questions méritent d’être éclairées notamment à l’égard des entrepreneurs qui usent de cette technologie pour la gestion de leur société.
Loin de constituer un frein, la blockchain permet d’enregistrer des informations de façon ultra sécurisée. Autrement dit, la sécurité du système est assurée en raison du fait qu’un ensemble d’utilisateurs, qui ne se connaissent pas, valident les blocs. Il existe donc un contrôle mutuel au sein des nœuds validateurs.
Aussi, la blockchain garantit une traçabilité permanente et empêche toute falsification ultérieure en raison de l’ancrage des données pour une durée illimitée. Pour modifier une blockchain, il reviendrait de prendre le contrôle de la majorité des ordinateurs d’un même registre distribué dans un laps de temps, ce qui semble impossible. Autrement dit, le lien entre les différents blocs permet de détecter la moindre modification ou suppression. La blockchain protège donc contre toute tentative malveillante de modification des données et en assure la transparence et la confidentialité.
Certaines critiques de la blockchain soulèvent les dangers que pourraient représenter les ordinateurs quantiques lorsqu’ils seront opérationnels. En effet, ces ordinateurs pourraient permettre de décrypter les transactions cryptographiques grâce à leur incommensurable force de calcul.
Toutefois, ce danger n’est qu’hypothétique, voire illusoire, dès lors que ces ordinateurs sont loin d’être au point pour l’heure, et ne sont donc pas prêts d’être commercialisés à un prix abordable. Aussi, fort est à parier que les algorithmes cryptographiques post-quantiques sur lesquels seront basés les blockchains de demain, seront résistants aux puissances de calcul qu’offriront les ordinateurs quantiques. Dès lors, l’argument qui consiste à dire que la blockchain ne sera pas une technologie sécurisée, à long terme, ne peut prospérer.
Au-delà de l’aspect sécuritaire, il est manifeste que l’utilisation d’une blockchain engendre des gains de productivité puisque certaines tâches sont désormais confiées à un système informatisé. Les coûts de transaction et l’intervention des intermédiaires (ex : les banques) se trouvent corrélativement réduits.
D’un point de vue juridique, la blockchain apparaît de plus en plus omniprésente. Or, les acteurs s’interrogent sur la validité de son usage et la force probante à lui accorder. Ces dernières années, la législation a évolué en faveur de la dématérialisation en autorisant l’échange de mini-bons, l’enregistrement et la transmission de titres financiers et l’émission de jetons au moyen d’une blockchain. En d’autres termes, la réalisation d’une transaction via une blockchain est considérée comme équivalente à tout contrat écrit. Dès lors, l’usage de la blockchain, pour l’accomplissement de ces opérations, est parfaitement valable juridiquement et constitue un mode de preuve opposable en justice, conformément au droit commun de la preuve.
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4. La blockchain utilisée par Axiocap
Axiocap a conçu sa propre blockchain privée pour l’enregistrement des mouvements de titres. Cette blockchain privée correspond aux dispositions édictées par le décret du 24 décembre 2018 qui autorise la dématérialisation de ces opérations pour les sociétés non cotées, si elles sont enregistrées sur un dispositif d’enregistrement électronique partagée (DEEP).
Axiocap a ainsi choisi une blockchain privée comme DEEP. Celle-ci remplit toutes les conditions posées par le décret, dès lors qu’elle :
- Garantit l’enregistrement intègre des mouvements de titres sociaux ;
- Permet l’identification des détenteurs, de la nature et du nombre de titres ;
- Est dotée d’un système d’archivage externe (c’est-à-dire extérieur à la blockchain).
Cette blockchain privée est fondamentalement différente des blockchains publiques dans son fonctionnement mais regroupe les caractéristiques de toute blockchain, à savoir : la traçabilité, l’enregistrement sécurisé, la décentralisation et l’immutabilité des transactions enregistrées.
D’un point de vue technique, la blockchain développée par Axiocap repose sur un code source HYPERLEDGER FABRIC. Celui-ci permet la création d’une blockchain privée gouvernable et fiable pour ses utilisateurs. Au demeurant, la Chambre des Notaires de Paris, les greffiers des tribunaux de commerce ont également fait le choix de ce code source pour déployer sa blockchain notariale.
À l’ère du numérique, la révolution blockchain est bien lancée ! Cette technologie a pris une ampleur considérable par son investissement dans de nombreux domaines et a atteint une dimension internationale. Bien qu’elle soit encore à ce jour en phase de maturité, certains acteurs font part de leur engouement dans l’usage de la blockchain grâce au gain d’efficacité octroyé. D’ici quelques années, il est à parier que celle-ci transformera le quotidien de toutes les entreprises en raison de son potentiel de développement. Aussi, la crise sanitaire actuelle devrait accélérer considérablement ce processus.
