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1. L'arrivé de la Blockchain dans l'économie financière ?
L’ère numérique ouverte dans les années 70 puis démocratisée dans les années 2000 n’en est qu’à ses débuts. Il est très probable que les conditions de vie des humains seront tellement différentes à la fin du XXIème siècle, qu’elles sont impensables aujourd’hui. Cette nouvelle révolution à l’œuvre est portée par deux puissants moteurs : l’intelligence artificielle et la blockchain .
L’intelligence artificielle et la blockchain sont parfaitement complémentaires car la première modifie l’humain pris en tant qu’individu, alors que la blockchain change les rapports humains, pris en tant que groupe social. Pour ce faire, sans effectuer de saut technologique particulier, la blockchain connecte les individus directement par un réseau, à l’image d’une toile d’araignée, et permet à ses membres de créer des évènements sur le réseau (transfert de données, monnaies virtuelles, preuves, contrats intelligents…).
Où est l’innovation ? Dans le fait que ces évènements s’imposent comme des règles. Il ne s’agit pas de règles juridiques au sens classique de la loi des Etats, mais de formes normatives objectives qui s’imposent aux membres du réseau. Par un jeu de consensus majoritaire sur le réseau blockchain, qui entérine de concert les transferts de données entre ses membres, il devient possible de rendre opposables les opérations effectuées, sans passer par une tierce autorité. C’est ainsi que Bitcoin a pu être la première ébauche d’une monnaie sans cours légal, c’est-à-dire sans banque centrale ni État. La création, la valorisation et la régulation des jetons (les Bitcoins) se fait par la communauté du réseau, qui valide par consensus majoritaire les transferts d’actifs. Et ça marche. Ce qui à la fois effraie et fascine les politiques dans la blockchain est l’émergence de communautés virtuelles, petites ou gigantesques, qui battent elles-mêmes leur monnaie et édictent leur propre droit, sans avoir recours à une banque centrale ou un gouvernement. À l’image de la blockchain Ethereum, les plus enthousiastes des blockchainers y voient l’aube d’un renouvellement politique sous forme de « mini démocraties » qui valorisent et régulent les actions de leurs « citoyens » en toute autonomie. Voilà en synthèse la portée révolutionnaire de la blockchain .
Mais sans aller chercher jusqu’à la fin de l’Etat et du capitalisme, la blockchain a déjà des applications concrètes dans l’économie, bien moins idéologiques et nettement plus pratiques. La blockchain permet par exemple de sécuriser des données cadastrales dans des pays instables ou corrompus. Autre exemple, elle automatise des paiements contractualisés indépendamment de la mauvaise volonté du payeur, ce qui est très utile en matière d’impayés. La diffusion du réseau en un nombre important de nœuds validateurs décentralise l’évènement digital et le rend opposable. C’est comme si des milliers de comptables écrivaient simultanément le même livre dupliqué et crypté, sur des milliers de serveurs. Le nombre important de copies du registre rend les écritures infalsifiables. C’est très pratique partout où l’on a besoin de preuves authentiques : actes notariés, contrats, factures, journal de banque, mouvements de titres…
Dès à présent dans l’économie réelle, des entreprises peuvent décider de se réunir en consortium afin de répartir des nœuds sur un réseau commun, pour authentifier des données propres à leur secteur d’activité. Par exemple des sociétés d’assurance peuvent, et le font déjà, créer une blockchain entre assureurs pour augmenter la traçabilité de la gestion des sinistres. La chambre des notaires de Paris a créé sa propre blockchain afin de tracer les échanges de documents notariés, en circulation permanente entre les études. Un consortium bancaire international a développé une blockchain qui vise à sécuriser les flux financiers et l’identité de leurs clients.
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2. L’opportunité Française : la loi PACTE
La France a innové de façon remarquable et propose un cadre juridique pour favoriser l’émergence de la blockchain avec la loi PACTE . Pour les start-up qui inventent des solutions blockchain ou les entreprises qui s’orientent vers cette technologie dans leur activité, la loi commence à organiser les aspects fiscaux, financiers et juridiques. En décembre 2018 un décret relatif à l’utilisation d’un Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé (DEEP, qui est la version française du mot blockchain ) pour la transmission et la représentation de titres financiers a été adopté. Concrètement, le décret permet d’acter un mouvement de titre sur un réseau blockchain. Cela signifie que la preuve de la propriété et du transfert d’un titre financier peut désormais être consignée sur une blockchain. L’intérêt est principalement pour les sociétés non cotées, c’est-à-dire l’immense majorité des entreprises.
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3. Le registre de mouvement de titres inscrit sur une blockchain
Ces entreprises tiennent un registre de mouvement de titres papier, manuscrit ou imprimé sur feuillets. La tâche est fastidieuse, hors d’âge même et le fait qu’elle soit encore effectuée et contrôlée « à la main » est générateur d’une insécurité juridique importante. Désormais avec la blockchain, les sociétés n’ont plus besoin de matérialiser la preuve de la propriété de leur titres dans un livre ou un classeur, et peuvent piloter leurs mouvements d’actions de façon exclusivement digitale s’ils sont inscrits sur une blockchain (un DEEP, pour être précis). Le second avantage que permet la blockchainisation des titres financiers est la promesse d’un nouveau marché liquide des entreprises non-cotées. Le marché du non-coté étant atomistique, opaque et très « à l’ancienne », les titres digitalisés et sécurisés par blockchain peuvent s’échanger sur des places de marché virtuelles, fluidifiant et multipliant les opportunités de financement. L’AMF régule cette nouvelle activité, et quelques projets intéressants sont en train d’émerger.
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4. L’innovation de la start-up Axiocap
Dans ce contexte, quatre entrepreneurs ont décidé au printemps 2019 de monter une start- up qui offre aux entreprises une solution facile et rapide pour mettre leurs titres financiers sur une blockchain. Incubée par des cabinets d’avocats et d’expert comptables, qui sont souvent ceux qui effectuent cette tâche pour le compte de leur clients, la solution Axiocap est devenue opérationnelle depuis octobre 2019. L’Ordre des experts comptable du lieu de naissance de la start-up, Montpellier, est même officiellement partenaire pour aider la jeune pousse à se développer.
La solution Axiocap digitalise tout le processus de la vie de l’action, qui tourne autour du Registre de mouvement de titres et du Compte d’actionnaire, depuis la création du capital social, en passant par l’émission et la cession de titres, l’édition automatique de l’ordre de mouvement et du CERFA 2759, la transmission aux impôts, l’intégration d’une signature électronique, un coffre-fort de documents etc. De plus, en prévision de l’arrivée d’un marché plus liquide des titres non-côtés, Axiocap propose aux entreprises, ainsi qu’à leurs avocats et experts comptables mandataires, un outil de Tableau de bord sur lequel ils peuvent suivre la valeur de leurs titres, la répartition du capital par typologie d’actionnaire, simuler un versement de dividendes, organiser une levée de fonds etc. Enfin, les entreprises ou leurs mandataires peuvent demander à Axiocap de migrer tous leurs registres papier sur l’interface digitale, afin d’utiliser dès à présent le nouvel outil.
