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1. Qu’est-ce que la détention des actions au porteur ?
La détention des actions au porteur est le mode le plus courant pour les investisseurs en bourse. Les actions sont détenues via un compte-titres ordinaire, géré par un intermédiaire financier ou un établissement financier. Ce système permet à l'investisseur de rester anonyme vis-à-vis de la société émettrice qui ne connaît pas l'identité des actionnaires. Cependant, l'intermédiaire peut communiquer cette information à l'entreprise si nécessaire.
La détention au porteur offre une grande flexibilité, notamment pour regrouper différentes actions dans un seul compte. Elle implique néanmoins des frais de gestion et de garde. Ce mode est souvent choisi par les investisseurs à court ou moyen terme en raison de sa simplicité et de sa gestion centralisée.
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2. En quoi consiste la détention des actions au nominatif pur ?
La détention au nominatif pur signifie que l'actionnaire est directement inscrit dans le registre de la société émettrice des actions. Les actions détenues au nominatif sont entièrement gérées par l'entreprise, sans intermédiaire financier. L'investisseur est donc connu de la société, ce qui lui permet de bénéficier d'une communication directe avec elle, notamment en recevant des informations comme les rapports annuels ou les convocations aux assemblées générales.
Le nominatif pur implique également des droits de vote automatiques pour l'actionnaire, sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire. Cette option offre cependant moins de flexibilité étant donné que les titres détenus au nominatif ne peuvent pas être centralisés dans un compte unique. En outre, il est plus difficile de les inclure dans un PEA.
Enfin, le teneur de compte est la société émettrice elle-même, garantissant un lien direct avec l'actionnaire.
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3. Qu’est-ce que la détention des actions au nominatif administré ?
La détention au nominatif administré est un mode hybride où les actions détenues sont inscrites au nom de l'actionnaire dans le registre de la société, mais la gestion administrative des titres est confiée à un intermédiaire financier ou un établissement financier.
Contrairement au nominatif pur, où l'entreprise gère directement les actions, ici, l'investisseur bénéficie de la relation privilégiée avec la société tout en regroupant ses titres dans un compte unique géré par l'intermédiaire.
Ce mode permet à l'actionnaire de participer aux assemblées générales et de recevoir des informations directement de la société, tout en offrant plus de flexibilité que le nominatif pur. Cependant, la détention au nominatif administré engendre des frais de garde et de gestion facturés par l'intermédiaire, ce qui constitue une différence majeure avec le nominatif pur.
Le teneur de compte reste l'établissement financier, qui facilite l'intégration des actions dans des dispositifs comme le PEA, ce qui est plus difficile en nominatif pur.
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4. Comment choisir le mode de détention d’actions le plus opportun ?
Le choix du mode de détention des actions dépend de plusieurs critères comme la fiscalité, les droits de vote, les frais de gestion et votre stratégie d’investissement.
Pour un investisseur cherchant la flexibilité et la simplicité, la détention au porteur est souvent la meilleure option. Elle permet de regrouper toutes les actions dans un compte-titres ou un PEA et offre une gestion centralisée. Elle implique néanmoins que l’actionnaire conserve son anonymat vis-à-vis de sa participation dans la société et qu’il s’acquitte de frais de garde et de gestion.
Si vous souhaitez renforcer votre implication dans la gouvernance de l’entreprise, la détention au nominatif pur semble être une solution plus avantageuse. Ce mode vous permet de participer aux décisions de l’entreprise avec des droits de vote automatiques, souvent accompagnés d'avantages comme des dividendes majorés ou des droits de vote double. En outre, il n’y a pas de frais de gestion à payer mais la gestion est ici moins flexible, notamment si vous détenez des actions dans plusieurs sociétés.
Le nominatif administré combine une relation directe avec la société tout en offrant la flexibilité de gestion par un intermédiaire. Ce mode permet de centraliser les actions dans un compte unique, avec l’avantage de pouvoir les inclure dans un PEA. Cependant, des frais de gestion peuvent s’appliquer.
Avant de choisir le mode de détention de vos actions, consultez les informations disponibles sur le site internet de l’entreprise émettrice et évaluez votre stratégie d’investissement.
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5. Quelle influence exerce le mode de détention des actions sur les droits de vote ?
Le mode de détention des actions détenues influence directement les droits de vote lors des assemblées générales. En détention au porteur, l'actionnaire est anonyme pour la société émettrice. Il doit faire une demande spécifique à son intermédiaire financier pour obtenir une attestation de participation et ainsi exercer son droit de vote. Ce mode encourage donc la prise de décisions dans l'entreprise.
En revanche, en détention au nominatif pur ou administré, l'actionnaire est directement inscrit dans les registres de la société. Il est automatiquement convoqué aux assemblées et peut voter sans formalités supplémentaires. De plus, certains actionnaires bénéficiant des avantages du nominatif pur, comme un droit de vote double, renforcent leur pouvoir décisionnel. Le mode de détention influence donc la facilité d'accès aux droits de vote et l'implication dans la gouvernance de la société.
Il est donc capital de choisir le mode de détention de vos actions en fonction de vos objectifs de participation aux décisions de l'entreprise.
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6. Comment déclarer vos actions selon le mode de détention choisi ?
La déclaration fiscale des actions varie selon leur mode de détention, notamment en ce qui concerne la réception de l'imprimé fiscal unique (IFU), indispensable pour déclarer les revenus de capitaux mobiliers comme les dividendes et les plus-values.
- Détention au porteur : l'IFU est fourni par l'intermédiaire financier (banque ou courtier) qui gère le compte-titres de l'investisseur. Ce document unique regroupe toutes les informations fiscales des actions détenues (dividendes, plus-values, etc.), facilitant ainsi la déclaration fiscale de revenus.
- Détention au nominatif administré : l'IFU est également fourni par l'intermédiaire financier, même si les actions sont détenues au nominatif, car cet intermédiaire assure la gestion des titres pour le compte de l'investisseur.
- Détention au nominatif pur : dans ce cas, l'IFU est généré directement par chaque société émettrice des actions. Cela peut entraîner une gestion plus lourde pour l'investisseur, celui-ci devant recevoir un IFU distinct pour chaque entreprise dans laquelle il détient des actions.
L'IFU est un outil fiscal essentiel et son mode de génération dépend du mode de détention choisi. Le nominatif pur implique plusieurs IFU, alors que le porteur et le nominatif administré permettent un regroupement des informations fiscales en un seul document fourni par l'intermédiaire.
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