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1. La création de la blockchain notariale
Dès le début des années 80, la profession notariale a entamé sa transition digitale avec la création du groupe de travail “Activités et développement au service du notariat” (ADSN). Ce groupe a largement contribué au développement numérique de la profession avec la création d’un fichier central et mutualisé des dispositions de dernières volontés.
Ensuite en 2017, la Chambre des notaires de Paris a accéléré le processus de digitalisation de la profession en mettant un place un Fonds pour l’innovation. Ce Fonds a été créé dans l’objectif de favoriser l’investissement dans les nouvelles technologies, et amorcer ainsi une véritable transition digitale du monde notarial.
C’est dans ce cadre que les notaires ont réfléchi à la création d’une blockchain privée. Cette blockchain notariale a été mise en expérimentation dans différentes études notariales au cours de l’année 2019.
En juin 2020, les chambres de notaires du Grand Paris ont définitivement acté la création et le déploiement de cette blockchain avec la signature d’une politique de confiance de la BlockChain Notariale (BCN) et la mise en place d’une autorité de contrôle appelée “l’Autorité de Confiance numérique notariale des Notaires du Grand Paris pour la fournitures de services de blockchain notariale”.
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2. Le fonctionnement technique de la blockchain notariale
La blockchain notariale fonctionne grâce à la structure HYPERLEDGER et elle est hébergée sur des serveurs qui appartiennent à la profession de notaire.
Concernant la gouvernance du réseau, elle est assurée par un comité lequel est constitué des cinq présidents des Chambres des Notaires de l’Ile-de-France. Les principes de gouvernance ainsi que les perspectives d’évolutions de la blockchain notariale sont définis par ce Comité.
Aussi, ce Comité doit veiller à la qualité et la sécurité de la blockchain notariale, en fonction des évolutions règlementaires ou techniques. Dans cet objectif, le Comité pourra s’accompagner d’experts techniques afin d’instruire les propositions d’utilisation de la blockchain, et d’aboutir à la création d’organismes de certification.
Ensuite, les noeuds validateurs sont exclusivement des notaires. En effet, le processus de minage est décentralisé dans des offices notariaux, qui pour l’heure sont tous localisés en Ile-de-France. Ainsi, chaque notaire mineur possède une copie de la blockchain.
L’adhésion de ces notaires mineurs nécessite la validation préalable du Comité de Gouvernance et leur engagement au respect de la “Charte du notaire mineur”.
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3. Les applications et les avantages de la BlockChain Notariale
La blockchain notariale (BCN) vise le déploiement de plusieurs applications dans la sphère notariale.
D’abord, la blockchain vise à sécuriser l’enregistrement de transactions en tout genre et à permettre de retracer toutes les consultations afférentes. L’authentification de ces transactions grâce au hash cryptographique permet de s’assurer que les parties à une opération sont bien en possession du même document.
Ensuite, la blockchain notariale vise à simplifier l’enregistrement des cessions d’actifs immobiliers. Ces cessions qui comprennent généralement des centaines de documents sont actuellement répertoriées, et ce depuis une dizaine d’années, dans un coffre-fort de documents électronique. Toutefois ce coffre-fort n’étant accessible qu’aux notaires, l’utilisation de la blockchain dans ce cadre permettrait de simplifier le dépôt électronique de ces transactions et leur consultation par les parties à l’acte.
Enfin, dernier projet envisagé qui est, lui aussi, basé sur la fonction de registre intrinsèque à la blockchain, concerne la gestion des titres sociaux de sociétés non cotées.
L’intérêt majeur que présente la blockchain notariale réside dans la sécurité qu’elle offre. En effet, les transactions ancrées en blockchain bénéficient d’une sécurisation certaine en raison du nombre de noeuds validateurs limités et choisis.
Aussi, la blockchain en tant que base de données est un outil efficace de pérennisation des preuves dès lors que les données enregistrées deviennent infalsifiables.
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4. L’accueil de la blockchain par les notaires
D’abord, les applications de la blockchain notariale ont été testées par des notaires d’Ile-de-France. Si elle a pu effrayer lors de leur mise en place, les notaires franciliens ont finalement été convaincus par tous les avantages que peut présenter la blockchain privée.
A l’occasion d’une interview donnée pour “Actualités du droit”, Stéphane ADLER (Vice-président de la Chambre des notaires de Paris en charge des nouvelles technologies) a déclaré que pour l’heure, les applications fondées sur la blockchain seraient limitées à la relation du notaire avec son client.
Le vice-président a également indiqué que des nouvelles installations étaient en cours dans des offices notariaux afin d’augmenter le nombre de notaires mineurs pour “assurer la performance nécessaire et la continuité de service”.
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5. Similitudes entre la BCN et la blockchain développée par Axiocap
Que ce soit la blockchain notariale ou la blockchain développée par Axiocap, toutes deux fonctionnent grâce au système HYPERLEDGER.
Également, ce sont des blockchains privées qui reposent sur une gouvernance réseau et des noeuds validateurs qui sont des acteurs de confiance. Les noeuds validateurs de la blockchain développée par Axiocap sont des experts-comptables et des avocats. Cette confiance est capitale lorsque les données qui transitent sur la blockchain sont sensibles et/ou confidentielles.
S’agissant des applications de la blockchain, l’outil Axiocap permet déjà la dématérialisation des registres de mouvements de titres (qui a été rendue possible avec le décret de décembre 2018).
En effet, la blockchain créée par Axiocap respecte les conditions posées par ce décret s’agissant du Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), c’est-à-dire :
- Garantir l’enregistrement et l’intégrité des transactions de titres sociaux
- Permettre l’identification des propriétaires, de la nature et du nombre de titres
- Être doté d’un système d’archivage, extérieur à la blockchain
Si vous souhaitez en savoir plus sur les outils proposés par Axiocap, réservez gratuitement une démo.
Sources : Dossier de presse du 7 juillet 2020 des Notaires du Grand Paris et Interview de S. ADLER - Actualités du droit
