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1. Définition de la blockchain
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Le Parlement européen, par une résolution sur les monnaies virtuelles adoptée le 26 mai 2016, a défini la blockchain comme « un ensemble de blocs intégrés dans un système partageant une base de données commune ».
12 ans après sa création, les différents acteurs économiques (banques, assurances, institutions financières, secteur de l’énergie, du transport) commencent à effectuer la transition vers cette technologie prometteuse.
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2. La blockchain en tant que support des cryptomonnaies
L’une des premières utilisations de la blockchain a été dans le domaine de la monnaie. Au début de son existence, le Bitcoin était utilisé en tant que moyen de paiement, et ce même si cet outil ne remplissait pas forcément les attributs classiques de la monnaie (notamment la compétence strictement régalienne de son émission). Il était alors principalement utilisé dans des réseaux souterrains.
Depuis, de nouvelles cryptomonnaies ont fait leur apparition, comme par exemple le Ripple (XRP), ou le Monero (XMR) pour citer les plus connues. Et pourtant, sur le fondement de l’article L.111-1 du code monétaire et financier, seul l’euro a cours légal en France. Une cryptomonnaie ne peut donc pas être une monnaie. Pour l’être, elles devraient être émises à minima par des banques centrales, ce qui n’est pas encore le cas. Quand bien même cela serait permis, la plupart des observateurs s’accordent pour dire que cela serait réservé à un seul actif : l’euro digital.
Quid de l’article L. 315-1 du code monétaire et financier ? C'est ici plus complexe. Cet article pose les conditions de la monnaie électronique : stockage sous forme électronique, représentant une créance sur l’émetteur, émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement. Les cryptomonnaies classiques ne répondent pas aux critères posés par cet article : leur émission n’est pas centralisée, et ne sont pas conditionnées par une remise de fonds. Pour autant, il existe un type de crypto-actif adossé à une valeur fiat, les stable coins "fiat-collateralized", c’est-à-dire adossés à une monnaie fiduciaire. Par exemple, le Tether est adossé à l’US Dollar. Le désavantage étant que ces entreprises, émettant cette monnaie électronique, doivent mettre en séquestre des quantités importantes de monnaie, pour assurer une certaine confiance dans le système.
Aujourd’hui, à la suite de plusieurs directives européennes, un régime sui generis est appliqué aux cryptomonnaies à l’article L54-10-1 2° du code monétaire et financier :
“Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.”
Selon la doctrine, l’utilisation de ce régime propre peut conduire, par exemple, à faire un apport en nature à une société ou faire l’objet d’une sûreté, via ces “représentations numériques de valeur”.
Cette utilisation de la blockchain en tant que support aux différentes cryptomonnaies a alors grandement évolué depuis l’apparition du Bitcoin. Mais le plus intéressant reste dans le protocole en lui-même.
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3. La blockchain en tant que protocole
Lorsque la blockchain est évoquée, presque immédiatement après il est fait référence à une cryptomonnaie. Il est nécessaire ici de bien différencier ces deux notions. Selon Nicolas Barbaroux (maître de conférences en économie), Richard Baron (maître de conférences en informatique), et Amélie Favreaux (maître de conférences HDR en droit privé), dans leur article Blockchain et Finance – approche pluridisciplinaire1, chaque cryptomonnaie a besoin de son protocole spécifique pour régir son fonctionnement (mécanisme d'émission, mode de circulation, mécanisme de consensus …). Les différents protocoles peuvent prévoir plusieurs mécanismes. Par exemple, la blockchain Ethereum permet l’exécution de smart contracts tandis que la blockchain Bitcoin ne le permet pas. C’est là où l’évolutivité de cette technologie est la plus remarquable : chaque chaîne a son lot de fonctionnalités.
Sa fiabilité vient du mécanisme de consensus. Chaque bloc est identifié via un calcul informatique, dit cryptographique. Cette opération est très énergivore, en ce qu’elle nécessite une grande puissance de calcul. Mais, selon la blockchain utilisée, la méthode diffère, tant du côté de l’énergie consommée que du calcul effectué. Le principal doit quand même être l’intangibilité de l’information, en vertu de la technologie de cryptage. Il en existe plusieurs, dont certaines très récentes.
Premièrement, il existe le Proof of Work (PoW). C’est ce qui est utilisé dans la blockchain Bitcoin. Ce système de validation a été créé en 1993. Le but est simple : sécuriser la chaîne. Pour la blockchain Bitcoin, le PoW est utilisé pour la création de nouveaux blocs, sachant que la complexité de l’opération informatique liée à cette identification est proportionnelle aux membres utilisant le réseau, et le nombre de blocs créés précédemment. En d'autres termes, plus il y a de blocs, plus le calcul est coûteux énergétiquement. Donc, pour identifier un bloc dans la chaîne Bitcoin, à la date de rédaction de cet article, le calcul est faramineux. D’où son prix : c’est devenu une valeur de stockage, plutôt qu’un moyen de paiement.
Deuxièmement, est apparu le Proof of Stake (PoS, preuve d’enjeu). Cette fois-ci, les utilisateurs du réseau ne fournissent pas une puissance de calcul, mais doivent prouver qu’ils possèdent une certaine quantité de cryptoactifs, afin de valider de nouveaux blocs. C’est ce qui est permis par le “staking”. Cette participation permet d’effectuer un placement avec parfois des taux intéressants, même si le crypto-actif reste soumis à une forte volatilité. Le mineur a alors intérêt à garder ses cryptoactifs. Le protocole Ethereum passera à la preuve d’enjeu dans sa prochaine mise à jour (Ethereum 2.0).
La réduction des coûts énergétiques étant devenue un problème récurrent, de nouvelles méthodes de consensus apparaissent, comme par exemple le Gossip About Gossip. Ici, les utilisateurs communiquent entre eux toutes les informations en leur possession, de pair à pair. Ainsi, si un utilisateur a en sa possession une nouvelle information, cette dernière se propagera de façon exponentielle à tous les utilisateurs. Ici, le coût énergétique est immensément moindre que le PoW.
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4. L’environnement économique de la blockchain
L’évolution de la technologie est d’une vélocité rare, en découle alors naturellement un décalage entre la législation et l'utilisation de la blockchain. Quoi qu’il en soit, de nombreux projets éclosent chaque jour. Par exemple, tune.fm permet l’écoute de musique en rémunérant directement l’artiste pour chaque seconde de stream, le National Health Service utilise la blockchain pour contrôler la température des vaccins contre la Covid-19, le cabinet d’avocats DLA Piper a émis son jeton, TOKO, basé sur une blockchain innovante en vue de numériser certains actifs.
Ainsi, la technologie Blockchain mature. Depuis sa création, il y a 12 ans, des évolutions majeures ont été apportées, tant au niveau de la rapidité du transfert, de la confidentialité des données, que de la méthode de consensus. Ces évolutions sont le gage du sérieux de ce mécanisme. A ce titre, plusieurs institutions financières ont créé leurs blockchains. Par exemple, Microsoft a créé sa blockchain Azure, Amazon dispose aussi de la sienne (Amazon Managed Blockchain). Ernst & Young a misé sur cette technologie en développant sa propre blockchain publique, dans le but de « façonn[er] l’avenir des activités commerciales ». EY propose « une vision ainsi qu’une stratégie claire quant à la façon dont la blockchain numérise et intègre la supply chain, en entrelaçant ensemble les opérations commerciales et la finance dans l’écosystème ». Leur but est notamment de relier tous les acteurs d’une branche d’activité afin d’optimiser la production, ce qui semble prometteur. Par ailleurs, le cabinet de conseil PwC estime que 87 % des entreprises anticipent un fort déploiement de la blockchain en France d’ici 3 ans.
L’utilisation massive de la blockchain par les futures grandes entreprises mondiales semble alors inévitable, et ce processus est déjà en marche. Il ne manque plus que les entreprises françaises emboîtent le pas. Mieux encore : qu’elles innovent. C’est donc ce que propose Axiocap en permettant l’inscription en DEEP des valeurs mobilières des entreprises non admises sur un marché réglementé.
