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1. Les titres non cotés en PEA : définition
Les titres non cotés, ou titres de Private Equity, représentent des parts de sociétés types TPE-PME européennes non cotées en bourse et à la recherche de financement. Ces titres non cotés représentent les actions, certificats d’investissement ou part de société à responsabilité limitée non admise sur les marchés boursiers.
Placés dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions) et un PEA-PME, ces titres permettent de prendre des participations au capital d’une entreprise non cotée et de les revendre avec une plus-value bénéficiant d’avantages fiscaux en France au bout de 5 ans.
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2. Qui peut investir en titres non cotés en PEA et comment ?
Investir en titres non cotés en PEA est ouvert à toutes personnes éligibles au PEA, sous la condition de détenir moins de 25% des parts de la société et de disposer d’un horizon de placement de 5 ans minimum. Ils représentent donc des investissements parfaitement adaptés pour les associés ou les actionnaires minoritaires.
Comment accéder à ces titres ? Voici quelques exemples :
- Via une plateforme de crowdequity (financement participatif en actions non cotées)
- En nom propre ou via une holding pour les Business Angels
- Via l’épargne salariale pour un investisseur salarié d’une entreprise non cotée.
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3. Pourquoi investir en titres non cotés en PEA ?
Investir en titres non cotés en PEA vous permet de diversifier votre portefeuille tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Les dividendes et les plus-values ne sont pas soumis à l’imposition tant qu’ils restent dans le PEA. De plus, il n’y pas non plus de frottement fiscal tant que les dividendes sont inférieurs à 10% de la valeur d’acquisition des titres.
Après la cinquième année, les gains retirés ne sont pas soumis à l’IR (Impôt sur le Revenu) mais uniquement aux PS (Prélèvements Sociaux) à hauteur de 17,2%.
A savoir : La date d’ouverture du PEA qui fait foi. Aussi, vous pourrez effectuer un retrait avant les 5 ans de placement de vos titres non cotés si la date de création de votre PEA dépasse cette durée et profiter immédiatement des avantages fiscaux sans attendre.
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4. Comment fonctionnent les titres non cotés en PEA ?
Pour commencer, l’acquisition des titres non cotés doit se faire exclusivement avec les liquidités figurant dans votre PEA. Votre investissement sera ainsi directement lié aux conditions de fonctionnement du PEA.
Les versements sont plafonnés à 150 000 € pour le PEA et à 225 000 € pour le PEA- PME avec un plafond cumulé des deux à 225 000 €.
Le démembrement et la donation de titres au sein du PEA sont impossibles.
La taxation des dividendes en cas de retrait s’opère de la manière suivante :
- Pour un PEA ouvert depuis moins de 5 ans : les plus-values sont soumises à l’IR (12,8%) et aux PS (17,2%).
- Pour un PEA ouvert depuis plus de 5 ans : les dividendes sont exonérés d’IR, mais soumis aux PS.
De plus, pour des titres non cotés, il n’y a pas de frottement fiscal tant que les dividendes perçus sont inférieurs à 10 % de la valeur d’acquisition des titres.
La cession des titres non cotés se fait principalement de gré à gré. Il est donc primordial d’en informer votre banque. Vous devrez également verser, sous les 2 mois suivants la cession, le montant de la vente sur le compte espèces de votre PEA.
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5. Titres non cotés en PEA, est-ce que c’est risqué ?
Investir dans les titres non cotés en PEA permet notamment de participer au développement de start-ups ou d’entreprises innovantes.
Ces entreprises peuvent parfois offrir un potentiel de rendement plus élevé car elles sont moins exposées aux fluctuations des marchés boursiers. Toutefois, leurs performances peuvent s’avérer exceptionnelles comme désastreuses. La perte totale reste une possibilité. Il peut également être difficile d’estimer leur valeur au départ.
Avant d’investir dans des titres non cotés en PEA, il est fortement recommandé de consulter un conseiller financier pour vous garantir une stratégie d’investissement adaptée à vos objectifs avant de gérer vos titres simplement sur Axiocap.
