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1. Concrètement, qu’entend-on par le terme “valeur mobilière” ?
Une valeur mobilière est un titre financier qui représente un droit de propriété ou de créance sur un actif. Elle est qualifiée de "mobilière" car elle est facilement négociable et échangeable sur les marchés financiers, contrairement à un bien immobilier.
Quelles sont les caractéristiques des valeurs mobilières ?
Les valeurs mobilières se distinguent par leur interchangeabilité et leur fongibilité; chaque unité possède les mêmes droits et caractéristiques. Cette standardisation permet une liquidité accrue, favorisant les transactions rapides et les échanges.
Contrairement aux transactions immobilières qui peuvent être complexes et moins négociables, les valeurs mobilières peuvent être échangées de manière rapide et efficace sur les marchés financiers.
Cette différence souligne l'importance des marchés financiers comme lieu d'échange central pour les investisseurs. Les valeurs mobilières permettent aux entreprises d'accéder plus facilement aux capitaux nécessaires à leur croissance et à leur développement.
Quels sont les différents types de valeurs mobilières ?
Les valeurs mobilières peuvent prendre différentes formes, telles que des actions, des obligations, des options, des fonds cotés en bourse (ETF), etc.
● Actions : les actions, parfois gratuites, représentent une participation dans la propriété d'une entreprise. Détenir des actions vous donne certains droits, comme le droit de vote lors des assemblées générales et celui de recevoir une part des bénéfices de l'entreprise sous forme de dividendes.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur les actions gratuites.
● Obligations : que ce soit des obligations convertibles ou non, elles sont des titres de créance émis pour lever des fonds. En tant qu'investisseur, vous prêtez de l'argent à l'émetteur et recevez en retour des paiements d'intérêts réguliers. En pratique, il existe de nombreuses différences entre les obligations et les actions.
● Options : les options sont des contrats qui donnent à l'acheteur le droit d'acheter (option d'achat) ou de vendre (option de vente) un actif sous-jacent à un prix convenu à l'avance, à une date future spécifiée. On pense notamment aux BSA ou à d’autres instruments financiers plus appréciés des start-up, les BSPCE.
● ETF ou trackers : ce sont des valeurs mobilières cotées en bourse qui suivent la performance d'un indice financier spécifique. Les ETF (Exchange Traded Fund) permettent aux investisseurs de reproduire cette performance sans avoir à acheter chaque actif individuellement. Ils sont échangés en bourse comme des actions ordinaires.
● OPCVM, en tant qu'entités gérant des portefeuilles d'actions et d'obligations, les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières constituent une forme spécifique de valeurs mobilières. Ils permettent aux investisseurs de diversifier leurs risques en investissant dans un portefeuille diversifié géré par des professionnels. Les OPCVM se présentent sous deux formes principales : les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).
D’autres formes de valeurs mobilières peuvent être évoquées, telles que les stock-options, les certificats d’investissement, les warrants ou encore les contrats de différence(CFD).
Les droits associés aux valeurs mobilières varient selon le titre ou l’instrument. Par exemple, les actionnaires ont le droit de voter et de recevoir des dividendes, tandis que les détenteurs d'obligations perçoivent des intérêts et le remboursement du capital.
Qui peut émettre des valeurs mobilières sur les marchés financiers ?
Les sociétés par actions (SAS), qu'elles soient cotées en bourse ou non, sont les principales entités émettrices de valeurs mobilières, aux côtés des collectivités publiques. On retrouve également d’autres types de formes sociales, comme les sociétés anonymes (SA), parfois les sociétés en commandite par actions (SCA).
Les sociétés cotées peuvent émettre des titres sur les marchés financiers publics, tandis que les sociétés non cotées peuvent transmettre des valeurs mobilières degré à gré ou par le biais de placements privés.
Les organismes publics peuvent également émettre des valeurs mobilières pour financer leurs activités. Certaines entités privées, comme les banques d'investissement et les fonds d'investissement, peuvent aussi proposer des valeurs mobilières, telles que des obligations convertibles.
Les conditions d'émission d'une valeur mobilière en France sont régies par la loi de finances de l’année et les réglementations en vigueur. Cela implique généralement de soumettre un rapport aux autorités de régulation financière, telles que l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les entreprises cotées en bourse doivent se conformer aux règles et aux normes établies par les autorités boursières. Enfin, les émetteurs doivent souvent obtenir l'approbation des actionnaires pour émettre de nouvelles valeurs mobilières.
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2. Quelle fiscalité est applicable aux valeurs mobilières ?
La fiscalité applicable aux valeurs mobilières diffère pour les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values réalisées encas de cession de titres mobiliers.
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers ?
Les revenus de capitaux mobiliers sont imposés lors de leur perception selon un régime forfaitaire comprenant un prélèvement libératoire. Ce prélèvement est composé d'un impôt sur le revenu appliqué à un taux de 12,8 % et de prélèvements sociaux fixés à un taux de 17,2 %.
Toutefois, les contribuables ont également la possibilité d'intégrer ces revenus dans leur déclaration d'impôt sur le revenu, auquel cas ils seront imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux.
Quel est le traitement fiscal des plus-values mobilières ?
Le traitement fiscal des plus-values mobilières varie en fonction de la durée de détention des titres. Les plus-values réalisées lors de cessions de titres détenus depuis moins de deux ans sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En revanche, pour les titres détenus depuis plus de deux ans, les plus-values bénéficient d'un régime fiscal avantageux. Elles peuvent être soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. De plus, un abattement est appliqué. Il peut atteindre 65% si les titres sont détenus depuis huit ans et 50 % lorsque la durée de détention est supérieure à deux ans.
Les contribuables peuvent opter pour l'intégration des plus-values dans leur déclaration d'impôt sur le revenu où elles seront imposées selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
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3. Que retenir de la dématérialisation des valeurs mobilières en France ?
Les valeurs mobilières ont longtemps été des instruments essentiels sur les marchés financiers, permettant aux investisseurs de participer au financement des entreprises et de diversifier leurs portefeuilles.
En France, la dématérialisation des titres, amorcée par une loi de finances dès 1982, a transformé la manière dont les titres financiers sont émis, échangés et conservés. Les dépôts de titres chez les intermédiaires financiers ont été centralisés, permettant des opérations plus rapides et une gestion plus efficace des portefeuilles. Cependant, de nouveaux défis sont apparus, notamment en matière de conformité réglementaire et de protection des données face au RGPD.
Ainsi, la dématérialisation des valeurs mobilières en France a ouvert de nouvelles opportunités d'investissement et de financement. En permettant une gestion plus efficace des actifs, elle favorise tout de même l'innovation financière, tout en offrant de nouvelles opportunités d'investissement aux investisseurs, notamment à travers les OPCVM.
Avec Axiocap, la dématérialisation des valeurs mobilières devient un moyen innovant de renforcer la gouvernance d'entreprise et d'optimiser la gestion de titres.Les entreprises profitent de cette solution révolutionnaire et des avantages de la dématérialisation des assemblées générales pour assurer la gestion de leurs valeurs mobilières.
