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1. Quelle définition retenir de l’amortissement dégressif ?
L’amortissement dégressif est un mode de calcul comptable permettant d’étaler la dépréciation d’un bien sur sa durée d’utilisation, avec des annuités décroissantes. La durée normale d’utilisation du bien doit être d’au moins trois ans pour que le bien puisse être amorti dégressivement.
En pratique, un taux constant est appliqué sur la valeur nette comptable restante du bien, c’est-à-dire après déduction des amortissements des années précédentes. Cette méthode entraîne une dépréciation plus rapide au cours des premières années d’utilisation du bien, lorsque sa valeur est encore élevée. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises qui souhaitent réduire leur base imposable rapidement, tout en s’ajustant aux règles fiscales.
Dès la mise en service du bien, l’amortissement dégressif permet de comptabiliser des charges plus importantes, réduisant rapidement sa valeur au bilan comptable. En fin d’exercice, la valeur comptable se réajuste, en tenant compte de l’usure et des amortissements déjà pratiqués, pour aboutir à une valeur nette comptable réduite.
Ce dispositif fiscal s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales. Il leur permet d’optimiser leurs charges fiscales et de mieux ajuster leurs résultats comptables en fonction de l’usure réelle des biens qu’elles utilisent.
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2. Amortissement dégressif : quels sont les biens amortissables ?
Tous les biens ne sont pas éligibles à l’amortissement dégressif. Ce mode d’amortissement est réservé par la loi aux immobilisations neuves répondant à des critères précis et utilisées dans des opérations industrielles ou techniques, avec une durée d’utilisation supérieure à 3 ans.
- Matériels et outillages pour opérations industrielles de fabrication, transformation ou transport : moteurs, transformateurs, fours, forges, cuves, réservoirs, équipements de production et transformation. Les équipements mobiles, tels que wagons, tracteurs, remorques, semi-remorques, et certains matériels de manutention spécifiques, sont également éligibles.
- Véhicules industriels pour le transport de marchandises et de passagers : sont inclus les camions et remorques destinés aux charges lourdes. Les véhicules destinés au transport de passagers de plus de huit personnes peuvent être inclus sous certaines conditions. Les aéronefs destinés au fret ou transport de personnes ainsi que le matériel ferroviaire pour le transport sont également éligibles.
- Matériels dédiés aux travaux publics : adaptés aux entreprises de construction, cela inclut des équipements lourds comme les bulldozers, niveleuses, pelles mécaniques, scrapers et autres matériels spécifiques aux travaux d’exploitation et de transport publics.
- Appareils de commande, contrôle, mesure et régulation : dispositifs utilisés pour des fonctions de commande, contrôle et sécurité, notamment les systèmes de vidéosurveillance, dispositifs de contrôle d’accès, équipements de détection incendie, et autres appareils de mesure et régulation industriels.
- Installations de sécurité et de protection incendie : extincteurs, pompes, systèmes de vidéosurveillance et autres dispositifs de sécurité sont inclus, pour protéger les installations et les employés contre les risques d’incendie et de vol.
- Installations à caractère médico-social et pour le contrôle médical : radiographes, échographes, stérilisateurs, et autres équipements de diagnostic ou d’analyse en laboratoire.
- Équipements pour les opérations de recherche scientifique et technique : matériels et outillages spécifiques aux recherches en laboratoire, aux stations expérimentales ou aux études techniques en milieu industriel.
- Installations pour l’épuration des eaux et assainissement de l’atmosphère : systèmes de filtration, traitements chimiques et dispositifs de ventilation industrielle.
- Installations productrices de vapeur, chaleur et énergie : chaudières industrielles, groupes électrogènes, turbines et autres équipements de production énergétique.
- Installations de stockage et de magasinage hors locaux professionnels : chambres froides, mûrisseries, rayonnages et autres installations dédiées au stockage de matières premières ou produits finis en dehors des locaux d’activité.
- Immeubles et matériels des entreprises hôtelières : les bâtiments d’exploitation hôtelière, équipements de restauration, installations de bar et autres biens d’investissement neufs spécifiquement liés à l’activité d’hébergement et de restauration sont inclus.
- Machines de bureau et équipements informatiques : ordinateurs, machines à calculer, télécopieurs et dispositifs de communication, à l’exception des machines à écrire, qui ne sont pas éligibles.
- Satellites de communication.
- Immeubles pour expositions et congrès : les bâtiments dédiés aux événements, expositions, congrès et leurs équipements spécifiques.
Certains biens restent exclus de l’amortissement dégressif : les biens d’occasion, les véhicules de tourisme, les camionnettes de charge utile inférieure à deux tonnes, les matériels commerciaux et les escalators. Ces biens sont amortis selon le mode linéaire, plus adapté aux biens dont la dépréciation est constante dans le temps.
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3. Quelles différences avec l’amortissement linéaire ?
L'amortissement linéaire consiste à étaler la dépréciation d’un bien de manière constante sur sa durée d’utilisation. Ce mode applique un taux d’amortissement linéaire identique chaque année, calculé en fonction de la durée d’utilisation prévue. La formule de l’amortissement linéaire est relativement simple à comprendre :
Taux d’amortissement linéaire = 100 / nombre d’années d’utilisation prévue X 100
Cela signifie que la valeur du bien est réduite de manière égale chaque année, ce qui convient aux biens dont l’usure est régulière. Les annuités sont donc identiques chaque année à l’exception de la première et de la dernière année, toutes deux calculées au prorata temporis et donc selon la date de mise en service du bien.
D’un autre côté, l’amortissement dégressif permet d’accélérer la dépréciation en appliquant des annuités plus élevées les premières années et de plus en plus faibles par la suite.
Le choix entre ces deux types d’amortissement en comptabilité dépend des objectifs financiers de l’entreprise. Si l'objectif est de réduire rapidement la base imposable en constatant des charges plus élevées les premières années, l’amortissement dégressif est à privilégier.
De même, l’amortissement dégressif est particulièrement pertinent pour optimiser sa fiscalité à court terme avec des actifs onéreux. Pour des biens à usure régulière ou pour lisser les charges sur la durée d’utilisation, l'amortissement linéaire reste une solution plus stable.
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4. Quels avantages à pratiquer l’amortissement dégressif ?
L’amortissement dégressif offre des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises souhaitant optimiser leur gestion comptable. Cette méthode permet de compenser les frais initiaux d’acquisition des biens d’équipement et s'avère particulièrement bénéfique dans des secteurs tels que l’industrie lourde ou la recherche et développement (R&D), où les équipements se déprécient rapidement.
Il est essentiel de noter que cette option est irréversible : une fois adoptée, elle s’applique uniformément aux biens de même nature dans l’entreprise. Le passage de l’amortissement dégressif à l’amortissement linéaire n’est autorisé que lorsque l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire. À ce stade, l'entreprise doit alors utiliser la méthode linéaire pour les années restantes.
Avant de choisir cette méthode, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce dernier pourra évaluer la pertinence de l'amortissement dégressif par rapport aux objectifs financiers et stratégiques de l'entreprise.
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5. Mode de calcul d’un amortissement dégressif
Pour calculer un amortissement dégressif, il convient de suivre plusieurs étapes précises.
Calcul de la base amortissable :
La première étape consiste à déterminer la base amortissable. Elle correspond au prix d’achat hors taxes du bien, auquel s’ajoutent les frais de livraison et de mise en service, si le bien nécessite une installation.
À titre d’exemple, si une machine est achetée pour 3 000 € HT avec 250 € de frais de livraison et 250 € de mise en service, la base amortissable sera de 3 500 €.
Calcul du taux d’amortissement dégressif :
Ensuite, il faut calculer le taux d’amortissement dégressif. Ce taux est obtenu en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un coefficient dégressif, fixé par le Code général des impôts en fonction de la durée d’utilisation du bien :
- 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 à 4 ans
- 1,75 pour les biens de 5 à 6 ans
- 2,25 pour les biens d’une durée de vie supérieure à 6 ans
Si un bien a une durée d’amortissement de 5 ans, le taux d’amortissement linéaire est de 20 % (1/5). En appliquant le coefficient dégressif de 1,75 ; le taux d’amortissement dégressif sera donc de 35 % (20 % × 1,75).
Calcul de l’annuité dégressive pour la première année :
L’annuité de la première année est calculée en appliquant le taux d’amortissement dégressif à la base amortissable, selon la formule suivante :
Annuité dégressive = Base amortissable × Taux d’amortissement dégressif × (Nombre de mois / 12).
Si le bien est acquis en cours d'année, le montant de l’amortissement pour la première année est calculé au prorata temporis. À titre d’exemple, si la machine est mise en service en juin, on applique un prorata de 7/12 pour cette première annuité.
Calcul des annuités pour les années suivantes :
À partir de la deuxième année, l’annuité est calculée en appliquant le taux d’amortissement dégressif à la valeur résiduelle du bien, c’est-à-dire sa valeur initiale diminuée des amortissements déjà pratiqués.
Ce calcul se poursuit chaque année jusqu’à ce que l’annuité dégressive devienne inférieure à l’annuité linéaire, qui est obtenue en divisant la valeur résiduelle par le nombre d’années restantes.
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6. Exemple d’un amortissement dégressif
Pour mieux comprendre, voici un exemple complet de tableau d’amortissement dégressif pour un bien dont la base amortissable est de 100 000 €, amorti sur cinq ans avec un taux d’amortissement dégressif de 35 %. Ce tableau illustre l’application de l’amortissement dégressif afin de visualiser la valeur nette comptable restante après chaque année d’utilisation.
Ce tableau met en évidence comment l’amortissement dégressif répartit la charge fiscale de manière plus importante en début de période. Cette méthode, en réduisant rapidement la valeur comptable du bien, peut être avantageuse pour les entreprises ayant des biens nécessitant une dépréciation rapide.
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