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1. Quels sont les organes décisionnels d’une entreprise ?
Il n’existe pas un, mais plusieurs organes décisionnels au sein d’une entreprise. Il y a d’un côté ceux qui vont fixer ses objectifs et prendre les décisions relativement importantes et de l’autre, ceux qui effectuent sa gestion opérationnelle.
Bon à savoir : Les organes décisionnels sont différents des organes de contrôle (commissaire aux comptes et conseil de surveillance par exemple) qui supervisent et vérifient la conformité des opérations de la société.
Les personnes et les instances dirigeantes dans les sociétés dépendent de leur forme juridique. Découvrons les organes décisionnels des trois sociétés les plus courantes en France.
Dans une SARL
Au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL), les organes décisionnels assurent la gouvernance et la direction de l’entreprise. Ils sont au nombre de deux :
- l’assemblée générale ;
- le ou les gérants.
L’assemblée générale des associés est la réunion rassemblant les associés de la SARL, c’est-à-dire ceux qui détiennent des parts sociales dans son capital social. Elle sert à prendre les décisions importantes telles que l’approbation des comptes, la nomination du gérant, la réduction du capital, etc. Il existe deux formes d’assemblée générale :
- l’assemblée générale ordinaire (AGO) : elle a lieu au minimum une fois par an et sert à voter l’approbation des comptes et l’affectation des résultats, ainsi que le changement des dirigeants non statutaires, la nomination d’un commissaire aux comptes et l’approbation des conventions réglementées ;
- l’assemblée générale extraordinaire (AGE) : elle doit être réunie pour les décisions impliquant une modification des statuts de la société.
Quant au gérant, il est nommé dans les statuts ou lors d’une AG. Il s’agit du mandataire social de la SARL. Il assure la gestion quotidienne de la société et prend toutes les décisions qui ne relèvent pas d’une AG. Il représente l’entreprise au quotidien et engage sa responsabilité. Par ailleurs, c’est le gérant qui est tenu de convoquer les AG.
À noter : Pensez à définir les pouvoirs du ou des gérants et les modalités de prise de décisions dans les statuts de la SARL.
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Dans une SAS
Avec la société par actions simplifiée (SAS), ce sont les statuts qui définissent les organes de décision. Néanmoins, elle doit toujours comprendre un président.
Le président de la SAS est chargé de la représentation de la société. Il agit au nom de l’entreprise dans la limite de son objet social. Il prend les décisions stratégiques et assure la gestion courante.
Par ailleurs, la SAS comprend aussi une assemblée générale des associés comme dans n’importe quelle société.
Cette forme juridique vous permet également de nommer d’autres organes tels que :
- un directeur général et des directeurs délégués (ou un comité de direction) pour assurer la direction de l’entreprise ;
- un comité de surveillance afin de superviser la gestion du président ;
- une direction collégiale semblable au conseil d’administration dans une société anonyme (SA).
Dans une SA
Dans le cadre d’une SA, vous avez le choix entre deux structures :
- la SA à conseil d’administration ;
- la SA à directoire.
Avec la SA à conseil d’administration, le pouvoir de direction est réparti entre le président du conseil d’administration (CA) et un directeur général.
Le président du conseil d’administration est nommé par celui-ci. Le CA un organe collégial composé de 3 à 18 membres nommés par une AG. Il est destiné à prendre des décisions sur l’orientation stratégique de la société et à contrôler les membres de la direction. Les membres du conseil sont appelés les administrateurs et sont des actionnaires de la société.
Nommé par le CA, le directeur général assure le suivi des décisions prises par le conseil d’administration et dispose du pouvoir exécutif.
Dans le cadre de la SA à directoire, le conseil de surveillance (CS) désigne cinq personnes pour faire partie du directoire et assumer la direction de la société. Également nommé par le CS, le président du directoire représente la société. Quant au conseil de surveillance, il a pour mission de superviser les organes décisionnels. Il est constitué de 3 à 18 actionnaires élus par l’AG.
Les autres acteurs dans la prise de décisions des entreprises
Certaines directions au sein de l’entreprise peuvent avoir un impact considérable dans le processus décisionnel en fournissant des informations, des analyses et des prévisions.
C’est notamment le cas de la direction administrative et financière et de son directeur administratif et financier, le DAF.
Cette direction est un élément clé dans la gestion d’une entreprise puisqu’elle contrôle la comptabilité et la trésorerie de l’entreprise, anticipe ses finances et surveille l’évolution de la législation. Elle donne ainsi une vision globale de sa santé financière.
Elle aide ainsi à la prise de décision stratégique et au développement de l’entreprise. Elle apporte un soutien indispensable à la direction générale afin que celle-ci prenne des décisions éclairées.
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2. Quels sont les organes décisionnels dans une association ?
En règle générale, une association dispose de trois organes décisionnels :
- un bureau ;
- un conseil d’administration ;
- une assemblée générale.
Bon à savoir : En règle générale, les organes décisionnels sont facultatifs dans une association.
L’assemblée générale rassemble tous les membres de l’association et permet de prendre les décisions importants qui ne rentrent pas dans le cadre de sa gestion courante. Comme dans une société, elle est réunie une fois par an au minimum pour l’approbation des comptes et le vote du budget de l’année à venir. L’assemblée générale est obligatoire dans les associations reconnues d’utilité publique.
Le conseil d’administration est constitué de membres élus par l’assemblée générale et assure la gestion courante de l’association. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et prépare également le budget et les comptes annuels.
Quant au bureau, il est composé de membres du conseil d’administration et comprend généralement un président, un secrétaire et un trésorier. C’est l’organe exécutif qui s’occupe de la gestion quotidienne de l’association. Son président représente l’association. Des comités peuvent aussi être mis en place pour des sujets spécifiques.
Ce sont les statuts de l’association qui vont prévoir les organes décisionnels, les règles de quorum et les majorités requises.
Les organes décisionnels jouent un rôle central dans la gestion et l’orientation des entreprises et des associations. Les instances en place dépendent de la forme juridique de la société. Elles peuvent être librement définies comme dans les SAS ou encadrées strictement (SARL et SA). Toutefois, elles ont toujours pour mission d’accompagner la bonne gestion et la croissance de l’entreprise à travers la prise de décisions stratégiques et/ou opérationnelles.
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