.jpg)
{{1}}
1. Le rapport moral : qu’est-ce que c’est ?
La loi ne pose pas de définition du rapport moral. Mais la pratique permet de le définir comme le document présenté au cours de l’assemblée générale annuelle afin de rendre compte de la gestion de l’association sur l’année écoulée et des orientations à venir.
Le rapport moral d'une association loi 1901 est donc un document essentiel qui reflète la vie et les activités de l'association au cours d'une année. Il permet d’établir une véritable radiographie de l’association avec pour objectif d’informer ses membres des actions réalisées, des résultats obtenus, ainsi que des difficultés rencontrées.
Il revêt également une dimension démocratique, puisqu’il est soumis au vote des membres de l'AG, afin de débattre des choix stratégiques de l'association et de valider ou non son orientation future. Le rapport moral tend également à mobiliser ses adhérents autour de projets associatifs, en renforçant la transparence et la cohésion au sein de la structure.
☝️ À noter : On parle aussi de rapport d’activité. Malgré des appellations différentes, ils désignent le même document.
☝️ À noter : Ne pas confondre avec le rapport financier de l’association ! Le rapport moral de l’association fait généralement état de sa situation financière, mais le rapport financier est beaucoup plus détaillé. C’est une synthèse des comptes annuels, avec des données transparentes concernant la comptabilité de la structure et un bilan financier soumis au vote de l’assemblée générale annuelle.
Tout savoir sur le Conseil d’administration d’association
{{2}}
2. Le rapport moral : une obligation pour l’association ?
Quand le rapport moral devient-il obligatoire ?
Les dispositions légales n’exigent pas des associations l’élaboration d’un rapport moral. Lors de la constitution de l’association, les membres-fondateurs peuvent en exiger la rédaction. Lorsque les statuts prévoient un rapport moral, ils en définissent alors les modalités de rédaction et de fonctionnement. Dans ce cas, ce rapport annuel devient obligatoire, à défaut de quoi la responsabilité contractuelle du dirigeant (président, conseil d’administration…) peut être engagée.
Lorsque les statuts de l’association ne prévoient pas de rapport moral, il est pleinement facultatif. En pratique, il s’impose de lui-même lorsque les enjeux économiques justifient de suivre régulièrement l’état de l’activité de l’association. C’est le cas notamment lorsque l’association :
- Comprend un nombre important de membres ;
- Exerce une activité lucrative ;
- Bénéficie du financement de donateurs publics ou privés.
Consultez notre guide pour rédiger les statuts de votre association
Qui doit rédiger le rapport moral de l’association ?
La rédaction de ce bilan moral incombe généralement au président ou au représentant de l’association, mais elle peut être mise à la charge du conseil d’administration ou du bureau.
☝️ Astuce : Le président peut solliciter les responsables des différentes activités plutôt que de le rédiger seul. Les différents acteurs de la mise en place des projets et de la communication au public peuvent ainsi fournir un bilan détaillé de leurs actions. Cette approche participative permet d'avoir une vision plus complète et diversifiée des réalisations de l'association, tout en renforçant l'implication des membres.
Le rapport moral est ensuite soumis au vote à l’assemblée générale ordinaire annuelle. L’ordre du jour de l’AG prévoit la présentation du rapport moral et son approbation par un vote des membres présents et représentés, au même titre que les autres délibérations. Il peut aussi être voté lors d'une assemblée générale à distance.
Ce vote représente un enjeu majeur pour le Président, car c’est une façon de mesurer le niveau de confiance des membres de l’association. D’où l’importance d’une rédaction fidèle à la réalité et convaincante pour les membres.
{{3}}
3. Le contenu du rapport moral
Le rapport moral de l’association requiert une rédaction précise et exhaustive, compréhensible. Certains points essentiels doivent figurer dans la rédaction du rapport moral, afin de présenter un bilan complet et transparent sur l’année écoulée et sur les objectifs à atteindre.
- Rappeler l’objet statutaire et les valeurs de l’association
C’est l’occasion de faire un historique des missions réalisées et de montrer leur impact positif sur les membres.
- Faire un rapport de gestion financière
Cela permet de montrer les recettes et les dépenses, mais aussi de mettre en évidence les points de réussite et sur les points de vigilance.
- Faire un point sur les partenaires de l’association et les remercier
- Exposer un bilan des actions menées et des projets aboutis
Il s’agit de lister les manifestations marquantes, les projets accomplis comme l’achat de matériel ou la création d’un site internet. Ce bilan met en évidence les répercussions chiffrées : le nombre de participants, le taux de renouvellement des adhérents, le nombre de nouveaux adhérents, les sommes collectées, etc. Il peut d’ailleurs être mis en comparaison avec ceux des années précédentes.
- Expliquer les éventuelles difficultés rencontrées au cours des actions
Il est essentiel de garder un ton positif, même lorsqu'il s'agit d'aborder des difficultés. Il faut donc mettre en évidence les apprentissages tirés des défis rencontrés afin de maintenir la motivation des membres et de préparer le terrain pour de nouveaux projets ambitieux.
- Présenter les futurs projets et la stratégie à venir
Il met en lumière les éventuels ajustements à faire et trace les lignes directrices pour l’année suivante.
- Mentionner et remercier les bénévoles
Il est important de rappeler l’importance de leur travail et de leur engagement dans la réussite des projets conduits par l’association.
☝️ À noter : Le rapport peut inclure des données chiffrées via des tableaux, des graphiques et des schémas permettant d’illustrer les différentes missions de l’association et la répartition financière. N’hésitez pas à utiliser de la couleur et des photos pour mettre en évidence la réussite collective de vos actions !
{{4}}
4. La communication du rapport moral de l’association
Une fois voté en assemble générale, le rapport moral a vocation à être communiqué aux membres de l’association. Ils sont en effet les premiers concernés par les différentes informations qui y figurent. À ce titre, le rapport ne fait que renforcer la transparence et la cohésion au sein de l’association.
Le rapport fait ainsi office de guide sur l’orientation des projets et activités qui verront le jour tout au long de l’année à venir. Les membres absents lors de sa présentation en assemblée générale peuvent en prendre connaissance et chacun peut s’y référer en interne.
Il peut être communiqué par voie postale et/ou par voie électronique. Ces modalités sont généralement prévues dans les statuts ou dans le règlement intérieur. À défaut, les questions relatives à la communication du rapport moral peuvent être débattues en assemblée générale.
- La correspondance papier permet par exemple de toucher un large public et de laisser une trace écrite chez les adhérents.
- L’envoi par email est moins coûteux et plus agile. Il permet notamment de suggérer un rappel les temps forts à venir de l’association dans les agendas des destinatiares.
☝️ À noter : C’est aussi l’occasion de convier les membres aux prochains rendez-vous et surtout de prendre date pour la prochaine assemblée générale annuelle.
Rien n’empêche également de publier le rapport moral d’association au grand public, notamment en le partageant sur le site internet. Encore une fois, c’est la transparence qui prime pour convaincre aux yeux des adhérents, des donateurs, des bénévoles, des potentiels partenaires et des curieux.
Comment passer au 0 papier ?
{{5}}
5. Les points essentiels sur le rapport moral d’association
