Assemblées

Rapport moral : Rédigez un rapport moral clair et transparent pour rendre compte de la gestion de votre entreprise lors de l’assemblée générale.

organe décisionnel : Comprenez le rôle des organes décisionnels dans la gouvernance d’entreprise et leur influence sur les décisions stratégiques.

Comex : Plongez dans le monde du comité exécutif et comprenez son rôle stratégique dans la gestion et la prise de décision de l’entreprise.

Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…

Retrouvez dans cet article le détail des étapes à respecter pour qu'un vote électronique soit conforme à la réglementation.

Le trésorier : découvrez ce rôle clé qui garantit la stabilité financière et soutient la croissance stratégique de toute organisation, qu'elle soit entreprise ou association.

Le vote électronique, bien qu’existant depuis plusieurs années, s’est révélé indispensable suite à la crise du Covid-19. Des dispositions législatives ont été mises en place, étayées par diverses ordonnances prises en urgence pendant la crise.

Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.

Les différents types de réunions du CSE, leurs caractéristiques, les participants... On vous dit tout sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE !

Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ? Comment le calculer ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de quorum ? On vous dit tout…

Découvrez l'essentiel sur le quorum dans les associations : Qui le définit ? Pourquoi est-il crucial ? Comment l'optimiser pour des assemblées générales fluides ? Tout ce que vous devez savoir pour une gouvernance efficace.

Découvrez les fondements du procès-verbal d’association, son contenu essentiel et les clés pour assurer sa gestion et sa validité dans cet article instructif sur la gouvernance associative.

Découvrez l'importance du PV de non-rémunération pour les entreprises (SAS, SARL, SASU, EURL) : rédaction, mentions légales et rôle vis-à-vis du France Travail et des institutions financières.

Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.

La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées. Que ce soit pour les sociétés anonymes (SA) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL), on vous dit tout...

Mandataire social : Explorez les rouages de cette fonction clé, son accès, sa mission, ses responsabilités et les implications du cumul avec un contrat de travail.

Qu’est-ce que le mandat de représentation ? Quelle est sa durée de validité ? Qui est concerné et comment le rédiger ? On vous dit tout...

La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

Incontestablement l’année 2020 marque un tournant dans le processus de digitalisation de l’actionnariat. Le vote dématérialisé devient la règle grâce aux dispositions réglementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Le procès-verbal d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est le document officiel attestant des conclusions, et résolutions adoptées par l’assemblée. On vous dit tout...

L’assemblée générale extraordinaire a un fonctionnement particulier qui s’explique par son caractère exceptionnel.