Tous les articles

Le démembrement de titres sociaux (actions ou parts sociales) est fréquent dans les sociétés notamment pour en préparer la transmission successorale. Toutefois, les titres démembrés peuvent également faire l’objet d’une cession.

Aussi la loi du 19 juillet 2019 dite de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a modifié l’article 1844 du Code civil, lequel a notamment vocation à organiser la répartition du droit de vote attaché aux titres sociaux démembrés.

Retour sur les spécificités du démembrement de propriété sur titres sociaux (I) et sur celles de la cession de ces titres (II).

Toute entreprise confrontée aux réalités de l'économie moderne se doit de comprendre la dépréciation, un concept financier fondamental qui impacte directement la valorisation des actifs, à ne pas confondre avec la valorisation de l’entreprise. En tant que reflet de la perte de valeur des biens au fil du temps, la dépréciation affecte non seulement les bilans mais aussi les décisions d'investissement et de gestion. Appréhender ce phénomène est donc essentiel pour maintenir la solidité et la compétitivité d'une entreprise dans son secteur.

Les chefs d’entreprise et les entrepreneurs ont tendance à confondre le numéro SIREN et le numéro SIRET. Même si ces deux numéros servent à identifier une entreprise, ils ont deux significations différentes et complémentaires. Le premier concerne l’entreprise dans sa globalité alors que le deuxième reconnaît chaque établissement de l’entreprise. Découvrez les différences entre le SIRET et le SIREN.

Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation légale pour la plupart des entreprises exerçant une activité commerciale. Cependant, selon la forme juridique de la société, les formalités à accomplir peuvent varier. De plus, bien que les dépôts soient obligatoires, il existe des exemptions qui rendent le compte inaccessible aux tiers.

La cybersécurité informatique est un système mis en place afin d’assurer la pérennité des systèmes d’information et la mise en place de moyens de défense contre les attaques dans le cyberespace. De plus en plus élaborées, ces cyberattaques obligent les pays du monde entier à adopter des moyens nationaux de défense.  

Une cyberattaque peut revêtir de multiples formes :

• l’installation de programmes espions et pirates ;
• le vol d’informations ;
• le ransomware : un malware prend en otage des données personnelles et une rançon est demandée en échange de la clef de chiffrement des données cryptées ;
• le phishing : une technique de fraude dans laquelle les cybercriminels se font passer pour un tiers de confiance (banque, administration…) afin d’obtenir des renseignements sensibles tels que les noms d’utilisateurs, les mots passe ou les détails des cartes de crédit.

Une cyberattaque peut se définir comme une attaque ciblant un système d’information (SI) dont les entreprises dépendent afin de voler, détruire ou modifier le système.

Pour garantir la transparence, chaque société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes annuels au RCS, afin qu’ils soient publiés. Toutefois, la loi octroie la possibilité aux sociétés définies comme petites entreprises de demander la confidentialité de leurs comptes annuels. En fonction de la forme juridique de la société, le modèle de la déclaration de confidentialité varie. Vous souhaitez demander la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise, mais vous ne savez pas comment procéder ? Axiocap vous explique tout.

La culture d’entreprise comprend le fonctionnement de la vie de l’entreprise sous différents aspects : l’organisation, l’histoire et l’image de marque ; Mais qu'est-ce qu'une culture d'entreprise forte et comment y parvenir ?

La culture organisationnelle est bien plus qu'un simple élément de la vie d’une société. Elle en est le fondement même, définissant son identité et guidant ses actions au quotidien.

Cette vision, exprimée par Henry Ford dans sa célèbre citation « se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite » illustre parfaitement l'importance de la collaboration et de la cohésion au sein de toute organisation. Comprendre cette culture est donc crucial pour optimiser les performances de votre entreprise.

Dans cet article, découvrez les clés pour tirer parti de votre culture organisationnelle et ainsi booster votre entreprise.

Selon une récente étude menée par IDC France : 70 % des entreprises françaises de plus de 500 salariés ont augmenté leur budget cybersécurité au cours de l’année 2021. En 2020, elles n'étaient que 45 %.  En ce sens, Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI, assure que « l’année 2021 a sans conteste fait l’objet d’une professionnalisation des cyberattaques ».    

Mais avant de s’intéresser à la cybersécurité en entreprise, il convient d’abord de définir la cybersécurité et la notion d’entreprise.            

La cybersécurité désigne l'ensemble des moyens, qu’ils soient juridiques ou techniques que toute entreprise doit prendre pour assurer la sécurité et l'intégrité de son réseau informatique et de ses fichiers.

Concernant l’entreprise, il n'existe pas de définition juridique. Néanmoins, une approche économique la présente comme "un ensemble de moyens humains, matériels et financiers, orientés vers une finalité économique".  

Après avoir donné une définition de la cybersécurité, il paraît opportun de s’intéresser aux mots clés qui gravitent autour de ce sujet :  

• Cybercriminalité : Ensemble des activités illégales effectuées par l'intermédiaire de l’informatique ou d'Internet.
• Cybermenaces : Tentatives malveillantes destinées à perturber un système informatique ou un réseau en volant des données ou en accédant à des fichiers non autorisés.
• Cyberattaques : Tentatives indésirables de voler, d'exposer, de modifier, de désactiver ou de détruire des informations via un accès non autorisé aux systèmes informatiques.

Les entreprises françaises ont progressé dans leur réaction face au risque que représentent les cyberattaques. En effet, nous pouvons observer une augmentation du budget lié à la cybersécurité mais aussi de nombreuses campagnes de sensibilisation ou encore le recours aux cyber-assurances. Cependant, cela reste encore insuffisant. Les entreprises doivent donc poursuivre leurs efforts.      

Dans un tel contexte, comment les entreprises françaises tentent-elles de lutter contre les cyberattaques ?  

Dans cet article, nous allons déterminer les piliers de la cybersécurité, mais aussi en définir les enjeux et les risques. Puis, nous allons nous intéresser au fonctionnement interne des entreprises pour découvrir comment elles se protègent des cyberattaques ?  

Le Comité Social et Economique (CSE) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés sur une période d'un an. En cas de défaut de mise en place du CSE, la peine encourue est un emprisonnement d'un an et une amende de 7 500 euros conformément à l’article L. 2317-1 du Code du travail.

À leur constitution, les sociétés anonymes (SA) ont le choix d’opter pour l’un des deux modes de gouvernance existants. Majoritairement, les sociétés fonctionnent sous l’égide d’un conseil d’administration (1). Cependant, l’utilisation d’un directoire et d’un conseil de surveillance peut s’avérer utile dans certaines situations (2). Les différences entre ces deux systèmes tiennent principalement à la composition des organes, aux missions conférées et aux règles de responsabilité.

Pour concevoir la distinction, il est essentiel de revenir sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de ces deux modes de gouvernance.

La prise de décisions au sein d’une société ou d’une entité juridique passe inévitablement par l’organisation d’une assemblée générale ( AG ) au moins une fois par an. Elle peut être de plusieurs types : assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou encore mixte.

Pour en savoir plus sur les différentes formes d’assemblées générales et leur fonctionnement, c'est pas ici.

L’AG va permettre de débattre de certaines décisions de manière collective, elle va donc apporter une légitimité à chaque résolution qui aura obtenu le consensus des associés. Ainsi, la convocation des participants à cette dernière est une étape primordiale dans le processus décisionnel car elle est à l’origine du rassemblement effectif de tous les associés. 

‍

Mais comment procéder à la convocation de l’assemblée générale ? 

Tout d’abord, il est important de savoir que la convocation à l’assemblée générale est régie par un ensemble de règles spécifiques à respecter. Cependant, les membres de l’organisation peuvent éviter ces difficultés en prévoyant des dispositions particulières toutes autres dans les statuts. Ces dernières qui peuvent concerner la convocation des associés ou encore le déroulement de l’AG devront toutefois être rédigées avec soin, de manière claire et précise. 

‍

Plusieurs questions se posent au sujet de la convocation aux assemblées générales :

Quand peut-on convoquer une assemblée générale ?

Qui sont les auteurs et les destinataires de la convocation à l’assemblée générale ?

Quelles sont les règles à respecter pour sa réalisation ? Quel est le contenu de la convocation ? 

Autant de questions auxquelles nous allons vous répondre à travers l’étude des différentes modalités de convocation à l’assemblée générale.

Face à l'augmentation des coûts environnementaux et à l'évolution des exigences réglementaires, les dirigeants doivent être plus inventifs pour agir à mesure que la pression augmente de la part des clients. Cela se traduit par exemple par des décisions commerciales plus intelligentes pour gérer efficacement les coûts.  

Aujourd'hui, la plupart des organisations ne peuvent échapper à la nécessité de gérer les problèmes environnementaux auxquels elles sont confrontées. Cette situation n'est pas seulement le résultat d'objectifs de profit obligeant les organisations à maîtriser leurs coûts environnementaux, mais il y a aussi la pression des parties prenantes externes qui sont de plus en plus intéressées à comprendre et à évaluer la performance environnementale d'une organisation. Par exemple, cette réalité se traduit par des exigences environnementales de plus en plus strictes.

Ainsi, nous allons nous intéresser d’une part à la comptabilité environnementale et ses objectifs, puis nous étudierons également d’autres sortes de comptabilité, comme la comptabilité socio-environnementale et la comptabilité verte. Par la suite, nous ferons un point sur l’environnement au sein de la comptabilité des entreprises à travers le principe de responsabilité sociale des entreprises. Pour finir, nous nous poserons la question suivante : Comment passer au zéro papier dans une entreprise ?

La loi de 1901 pose le cadre juridique des associations tout en laissant une certaine liberté aux membres pour organiser leur structure. S’il est facultatif, le conseil d’administration est un organe clé dans la gestion courante d’une association. Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ? Quel est son rôle ? Comment se déroule-t-il ? On fait le point sur les règles qui encadrent le conseil d’administration d’association.

Et si l’émission de BSA et BSPCE était la solution pour accroître la trésorerie de votre société?

L’émission de BSA ou de BSPCE constitue un atout majeur pour la fidélisation et le recrutement des talents essentiels à la création de valeur, à moindre coûts.

Ces bons correspondent à une valeur mobilière, accordant à son titulaire le droit de souscrire ultérieurement une ou plusieurs actions pendant une période déterminée et à un prix convenu lors de l’attribution du bon.

Le bénéficiaire revêtira la qualité d’actionnaire, à des conditions préférentielles, une fois les bons convertis en actions.

Les BSA peuvent être proposés, à titre onéreux, aux salariés, aux mandataires sociaux ainsi qu’aux tiers de la société. Les BSPCE sont émis à titre gratuit et intéressent exclusivement les salariés et les mandataires sociaux.

Il est essentiel d’envisager le fonctionnement et les bienfaits de ces bons sur votre société et ses bénéficiaires.

La conformité en entreprise, ou "compliance" en anglais, est devenue un élément central de la gestion d'entreprise au 21e siècle. En réponse à des scandales financiers notoires tels que l'affaire Enron aux États-Unis, les gouvernements et les organismes de régulation ont renforcé les exigences en matière de conformité, incitant les entreprises du monde entier à mettre en place des pratiques plus rigoureuses pour assurer une conduite éthique et transparente. Cet article explore le rôle essentiel de la compliance dans le paysage des affaires contemporaines et son impact sur les entreprises.

La période fiscale est un moment stressant de l’année pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable. C’est la période des journées de travail qui finissent tard et où toutes les deadlines approchent. Alors comment préparer cette période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ? Une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Quelles méthodes pourraient permettre de faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

L'assemblée générale d'une société, qu'elle soit une SARL ou une SAS, est bien plus qu'une simple réunion d'actionnaires ou d'associés. C'est un moment crucial où se prennent des décisions importantes pour l'avenir de l'entreprise. De la rédaction minutieuse de la convocation à la rédaction du procès-verbal, chaque étape revêt une importance capitale pour garantir la légalité et la transparence des actions menées.  

Dans cet article, nous allons explorer chaque étape du processus de tenue d'une assemblée générale, en mettant en lumière les 3 axes suivants :

‍

Le coffre-fort numérique est un dispositif permettant de stocker, sauvegarder, archiver, classer et conserver des documents à valeur probatoire.

Le Guide sur le cloud computing et les data center définit le cloud souverain comme un : "modèle de déploiement dans lequel l’hébergement et l’ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national, par une entité de droit français et en application des lois et normes françaises".

À l'ère de la numérisation, les logiciels en ligne (Software-as-a-service / SaaS) se déploient en masse pour mieux vous servir. Une multitude de solutions SaaS sont développées pour externaliser efficacement la gestion de diverses tâches.

C'est dans ce contexte que Axiocap se présente comme une solution permettant de dématérialiser vos registres d'entreprise grâce à un coffre-fort numérique collaboratif et sécurisé (CCFN).

Il est important de noter que choisir un service de cloud computing pour héberger vos données ne vous engage pas indéfiniment ! C'est pourquoi la clause de réversibilité des données doit être soigneusement prise en compte dans vos contrats informatiques.

Si les titres de sociétés de capitaux sont en principe librement négociables et cessibles, il peut être pertinent de chercher à contrôler les mouvements des parts sociales au sein de votre société. Ainsi, la clause d’agrément permet d’encadrer l’entrée d’un nouvel associé au capital de l’entreprise. Prévue lors de la création de la société ou insérée dans un pacte d’associés, elle permet aux fondateurs de contrôler l’avenir de leur structure. Qu’est-ce qu’une clause d’agrément ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est la procédure en cas de refus d’agrément ? Comment est sanctionnée la violation de la clause d’agrément ? On fait le point !

A la création d’une société, il est important de maîtriser la notion de capital social, car ce dernier a un rôle fondamental pour votre entreprise. Pourtant, cette notion est souvent méconnue du grand public.

Dans cet article nous vous éclairons sur le sujet en vous expliquant en quoi consiste le capital social ? Quel est son rôle ? Quel formalisme il accompagne ?

Comment déterminer son montant ? Quels risques peut-il engendrer et comment les éviter ?  

La cession de parts sociales est un processus par lequel un associé cède ses parts dans une société à un tiers ou à un autre associé. Il est important de comprendre les conséquences de cette opération avant de la mettre en œuvre.
Ce processus peut être complexe et fastidieux lorsqu'il s'agit de gérer les titres de personnes physiques. Cependant, avec l'évolution de la technologie, Axiocap  propose une solution en ligne pour gérer les titres, offrant ainsi une alternative plus pratique et efficace. Découvrez les avantages de la gestion des titres en ligne sur la solution Axiocap.

Dans cet article, nous allons explorer les différents types de cession de parts sociales, les démarches à suivre pour déclarer la vente, les impositions possibles ainsi que les frais de cession qui y sont liés.

Dans un monde de plus en plus numérique, les experts-comptables sont confrontés à de nouveaux défis et opportunités. L'une des plus grandes opportunités est l'utilisation de la technologie pour automatiser certaines tâches et améliorer la qualité et la rapidité de leur travail. C'est là que l'intelligence artificielle avec ChatGPT entre en jeu. Ce modèle de langage développé par OpenAI peut aider les experts-comptables à travailler plus efficacement en générant du texte à partir des données qu'il a apprises. Mais la question se pose : est-ce un atout pour les experts-comptables ou un danger pour leur profession ? Dans cet article, nous explorons les avantages et les risques potentiels de ChatGPT pour les experts-comptables.